Nom initial de l’aide
« Fonds vert - Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents »
Description
Ambition écologique du projet financé
Le changement climatique a pour conséquence d'accélérer les transformations des zones de montagne et d'accroître les risques pour les personnes et les biens. Face à cela, le Fonds vert contribue à la protection des populations des communes de montagne, en permettant une bonne préparation de ces territoires face aux risques et en diminuant la vulnérabilité des personnes et des biens. L’objectif est que tous les sites de montagne identifiés à risques soient suivis, étudiés ou traités.
Le projet financé doit permettre d’améliorer la connaissance des risques naturels en montagne et haute montagne et de leurs évolutions et de contribuer à la mise en place de mesures de prévention/protection des populations appropriées.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Porteurs de projets éligibles
Sont éligibles les collectivités territoriales de montagne ou leurs groupements compétents en matière de prévention des risques naturels. Sont également éligibles l'Office national des forêts (ONF) et les parcs nationaux.
Une commune qui n'est pas couverte par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) est éligible au Fonds vert.
Nature des projets éligibles
Sont éligibles :
- Les actions et opérations consistant à améliorer la connaissance des risques ;
- Les opérations destinées à suivre l'évolution d'un aléa naturel sur un site de montagne ou de haute montagne pouvant menacer un territoire urbanisé, pour l'une des fins suivantes :
- Adapter des actions de prévention déjà existantes ou déployer de nouvelles actions ;
- Assurer un suivi de l'aléa dans un pas de temps adapté pour pouvoir prendre des mesures de mise en sécurité des populations. - La mise en place de mesures de prévention et/ou de protection, en priorité des territoires urbanisés (par exemple : la vidange d'un lac glaciaire instable).
Dans tous les cas, le porteur de projet devra respecter les règles suivantes :
- L'exécution du projet ne doit pas avoir commencé avant le dépôt du dossier de demande de financement sur la plateforme Démarche numérique ;
- Le projet doit respecter les règles européennes applicables aux aides d'Etat ;
- Les aides de l'Etat ne doivent pas être cumulées, autant que possible.
Exemples de projets réalisables :
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes - subvention de 60 000€ octroyée en 2024. Travaux de sécurisation de falaises visant à protéger des chutes de pierres les habitations situées en aval à la suite à d’un éboulement survenu en novembre 2023 mettant en péril les habitations et les voies communales.