Nom initial de l’aide
« Appel à Projets Bâtiments et Photovoltaïques »
Description
AAP Photovoltaïques :
Accompagnement des communes pour leurs projets photovoltaïques
Subvention jusqu'à 30 % du plafond de dépenses éligibles maximum de 60 000 € pour les communes ne reversant pas la TCCFE, et 40 % pour les communes reversant la TCCFE à Te Gard.
AAP Bâtiments :
Les dépenses éligibles porteront sur tous les travaux de rénovations énergétiques, qui soient équivalents aux critères du dispositif de l’Etat « fonds verts ».
Il s’agira donc de travaux d’isolation, ou de remplacements de menuiseries ayant pour effet une baisse de la consommation énergétique du bâtiment .
Subvention jusqu'à 40 % d'un plafond de dépenses éligibles de 100 000 €.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Autres critères d’éligibilité :
Ouvert à toutes les communes