Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70).

INGENIERIE70, établissement public administratif autonome, est financé par le Département et les collectivités adhérentes via les cotisations et les rémunérations des prestations fournies.

Cette structure est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département de la Haute-Saône qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financière dans les quatre compétences suivantes : Aménagement, Application du Droit des Sols, Assistance informatique, Eau (Service d'Assistance Technique de l'Eau et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

Pour l’ensemble des quatre pôles, on dénombre plus de 630 collectivités adhérentes (communes, structures diverses, communautés de communes et le Département de la Haute-Saône).

Les prestations de ces quatre pôles sont facturées selon des tarifs votés en Conseil d’Administration.

L’évolution de la structure a permis de montrer toute son utilité et cet outil répond aux attentes des élus de disposer d'une ingénierie publique à leur service.

Ainsi INGENIERIE70 propose ses compétences aux collectivités adhérentes pour des missions d'ASSISTANCE A MAÎTRISE d'OUVRAGE pour la réalisation d'études (AMO Etudes) qui comprennent :

La phase consultation des bureaux d’études incluant :

-  Assistance à la définition des besoins et des attentes du maître d’ouvrage, évaluation du coût d’ordre des études ;

-  Recueil des informations existantes ;

-  Rédaction du cahier des charges des études ;

-  Rédaction du dossier complet de consultation des bureaux d’études ;

-  Assistance durant la consultation (avis de publicité, réponse aux questions des bureaux d’études,etc. …) ;

-  Duplication et envoi des dossiers de consultation ;

-  Assistance lors de l’ouverture des offres, rédaction du rapport d’analyse des offres ;

-  Assistance au montage administratif du (des) marché(s) avec le(s) bureau(x) d’études résultant du choix du maître d’ouvrage.

-  Assistance pour le montage des dossiers de subventions et la sollicitation de ces dernières.

La phase suivie des études incluant :

-  Organisation des réunions d’avancement avec le bureau d’études, le comité de pilotage, rédaction des comptes rendus ;

-  Assistance aux choix techniques à opérer durant les études et aide à la décision ;

-  Vérification de l’application des dispositions du cahier des charges et des dispositions contractuelles, préparation des ordres de services, des avenants etc. …

-  Vérification du respect du planning, des délais, des enveloppes financières ;

-  Vérification des documents produits par le bureau d’études en application du contrat, de leur conformité au dit contrat ;

-  Vérification des projets de décomptes présentés par le bureau d’études ;

-  Assistance pour choisir les prestataires externes éventuellement nécessaires afin de mener à bien les études ;

-  Coordination avec le comité de pilotage ;

-  Assistance au maître d’ouvrage pour la réception des documents finaux.

Durant toute sa mission, Ingénierie70 assure une assistance d’ordre technique et administrative au maître d’ouvrage et assure le contrôle de la mission du (des) bureau(x) d’étude(s). Ingénierie70 assure également un suivi financier global de l’opération.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Etre une collectivité adhérente selon le pôle concerné de l’agence technique (commune, cc, syndicat)

Exemples de projets réalisables :

Autres exemples d’opérations d’AMO Etudes :

-        Etude de diagnostic des systèmes d’assainissement (réseaux et station)

-        Transfert de compétence assainissement / eau potable

-        Réhabilitation d’un ouvrage d’art