PORTEUR D'AIDE PUBLIC / AIDE PAYANTE

Bénéficier d'une offre de services d'ingénierie portant sur l'étude et/ou la réalisation de projets liés à l'aménagement et au développement du territoire

Description

  • réaliser toutes études, analyses et schémas directeurs pour assister à la définition de stratégie de développement et de promotion territoriale, 
  • assurer des missions de conseil, d’information, et d’animation du développement du territoire, 
  • étudier et mettre en œuvre des programmes d’intérêt général liés à la promotion économique du territoire ou à la gestion de services communs aux entreprises au sens de l’article L 1524- 7 du Code général des collectivités territoriales, 
  • étudier et/ou réaliser, sous la forme notamment de mandats,  de contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de concessions, toutes opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme, de construction, de rénovation d’équipements de tout immeuble, local ou ouvrage, 
  • étudier et/ou réaliser, selon notamment les formes précitées, des opérations d’aménagement foncier.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Sous actionnariat

Exemples de projets réalisables :

  • VOIRIE : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour étude d’aménagements routiers, chiffrage des travaux d’entretien de voirie , AMO et Maîtrise d'Oeuvre (MOE) sur ouvrages d’art.
  • EAU : assainissement collectif, assistance technique aux stations d’épuration, recherche de ressources en eau potable.
  • TRANSITION ÉNÉRGÉTIQUE : accompagnement technique et administratif sur les projets de chaleur renouvelable et d’efficacité énergétique.
  • ACTES ADMINISTRATIFS : opérations foncières de types cessions, acquisitions, échanges & servitudes de faible importance.
  • RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) : accompagnement à la mise en conformité avec le RGPD, après désignation de l’ATESART comme Délégué à la Protection des Données. Les détails de cette offre sont en téléchargement ci-dessous. Plus d’information à l’adresse mail : dpo@sarthe.fr
  • MÉCÉNAT : plateforme de financement participatif et accompagnement pour la mise en ligne, aide à la démarche mécénat.
  • ARCHIVAGE : tri, gestion des éliminations règlementaires, classement et inventaire des archives publiques des communes et des EPCI par un archiviste professionnel.

Contact

ATESART, atesart@laposte.net, 02 43 54 73 44

LECHANTEUX Sabrina, sabrina.lechanteux@sarthe.fr, 02 43 54 73 44

LE ROUX Nolwenn, nolwenn.leroux@sarthe.fr, 02 43 54 70 72

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