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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir l’accélération de la décarbonation de l’industrie

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Nom initial de l’aide

« Appel d’offres - Grands Projets Industriels de Décarbonation 2024 »

Description

L'appel d'offres Grands Projets Industriels de Décarbonation vise à soutenir l’accélération de la décarbonation de l’industrie en France et le développement des technologies de décarbonation les plus ambitieuses afin d’atteindre les objectifs européens et nationaux susmentionnés. Il doit permettre, en particulier, d’accélérer la décarbonation des secteurs et sites industriels les plus émetteurs et les plus difficiles à décarboner tout en permettant l’émergence de solutions de décarbonation au meilleur coût. La mise en place de contrats de financement entre l’État et les industriels lauréats pour les projets sélectionnés permettra la construction et l'exploitation de procédés de production décarbonés ambitieux au sein des installations industrielles les plus émettrices.

Cette mesure est financée par le plan d’investissement « France 2030 ».

Date effective de dépôt des offres

Le dépôt des offres n’est accepté qu’à compter de la date à laquelle l’ensemble des pièces techniques demandées aux candidats et listées en annexe I du cahier des charges de l'appel d'offre est disponible dans le dossier de candidature mis en ligne. Les modalités générales et définitives de contractualisation et de suivi seront précisées à cette date. 

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

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