Tout en s’inscrivant pleinement dans les grandes orientations définies par le PLH 2021-2027 de MONTELIMAR AGGLOMERATION, le présent appel à projets vise à encourager les porteurs de projets à repenser le logement et à renouveler les modalités de sa production pour trouver un équilibre entre architecture, réponses aux transitions écologique / climatique / énergétique / foncière, aux coûts maîtrisés et à la qualité d’usage, en lien avec la variété des besoins et les problématiques rencontrées dans les différentes communes membres de MONTELIMAR AGGLOMERATION.

 Cet appel à projet a donc pour objectif de valoriser des opérations innovantes ou expérimentales, des solutions techniques ou architecturales et des modes de faire pour créer des logements faciles et agréables à habiter pour tous, adaptés aux évolutions constatées des modes de vies et aux défis d'une communauté d’agglomération sobre, résiliente, inclusive et productive.

Cependant seront priorisés Montélimar au titre du dispositif Action Cœur de Ville et du déficit de production de logements par rapport aux objectifs du PLH, et celles identifiées comme déficitaires en logements à la suite du bilan PLH 2023 (Espeluche, Saulce sur Rhône, Sauzet, Savasse, Puygiron, Roynac, Condillac et La Touche).

 Les projets pourront concerner :

·         Les logements par construction neuve ou démolition reconstruction et ceux produits par la réhabilitation du bâti existant ;

·         Les logements en typologie collectif ou intermédiaire (construction libre exclue) ;

·         Les logements destinés à la location (hors location touristique), l’accession ou mixte.

 Dans l’objectif de :

Ø  Lutter contre la vacance, les friches notamment dans les centralités urbaines, en revalorisant le bâti existant.

Ø  Répondre aux objectifs de densité « heureuse », en jouant sur les formes urbaines et la taille des logements pour les constructions neuves.

Ø  Prendre en compte le changement climatique au-delà des exigences réglementaires en vigueur.

Ø  Prendre en compte le facteur santé selon le guide favorable à la santé (UFS).

Ø  Inscrire les logements dans le quartier / le centre bourg par l’accessibilité à l’offre commerciale, aux services, par l’accessibilité aux mobilités douces notamment, par la couture avec les quartiers environnants.

Ø  Répondre aux enjeux économiques et de transformation des modes de vie.

Afin de favoriser l’émergence de projets, 2 volets distincts peuvent faire l’objet d’une demande de subvention :

·         Volet 1 : Soutien à l’ingénierie nécessaire à la définition du projet (phase pré-opérationnelle)

Montant de la subvention : 80 % du coût HT des études, dans la limite d’une subvention maximale de 10 000 € par projet. Montélimar Agglomération prévoit de soutenir au maximum 3 projets par an.

·         Volet 2 : Soutien à la réalisation du projet (phase opérationnelle)

Montant : 25 % du coût de l’opération, dans la limite d’un montant global de dépenses éligibles plafonné à 240 000 € HT. Soit une subvention maximale de 60 000 € par opération. Montélimar Agglomération prévoit de soutenir au maximum 3 projets par an.

La subvention de l’appel à projet peut être cumulée avec l’ensemble des aides Habitat de la Communauté d’Agglomération Montélimar Agglomération, sous réserve d’éligibilité.

Modalités de candidature, Informations :

Conditions indiquées dans le règlement de consultation sur demande à l’adresse suivante :  service.habitat@montelimar-agglo.fr

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Le présent appel à projets est ouvert aux projets situés sur toutes les communes membres de la CAMA.

Cependant seront priorisés Montélimar au titre du dispositif Action Cœur de Ville et du déficit de production de logements par rapport aux objectifs du PLH, le pôle touristique (Marsanne) et celles identifiées comme déficitaires en logements à la suite du bilan PLH 2023 (Espeluche, Saulce sur Rhône, Sauzet, Savasse, Puygiron, Roynac, Condillac et La Touche).

 Les projets pourront concerner :

·         Les logements par construction neuve ou démolition reconstruction et ceux produits par la réhabilitation du bâti existant ;

·         Les logements en typologie collectif ou intermédiaire ; (construction libre exclue)

·         Les logements destinés à la location (hors location touristique), l’accession ou mixte.

a)     Bénéficiaires

·         Les promoteurs privés

·         Les propriétaires bailleurs publics (article L422-2 du Code de la Construction et de l'Habitation)

·         Les opérateurs publics ou privés de type SPL, foncière, SEM, EPL, GIE, Coopératives

·         Les associations, collectif d’habitants

·         Les communes 

Modalités de candidature – Contact et informations supplémentaires

 a) Contenu du dossier – Pièces à fournir

La demande d’aide doit être déposée auprès de Montélimar Agglomération avant le lancement des études ou des travaux selon le volet faisant l’objet de la demande.

Pour toute demande de subvention :

 •Courrier sollicitant le concours de Montélimar Agglomération au titre de l’appel à projet « Habitat innovant / opération exemplaire » adressé à M. le Président ;

• Plan de financement prévisionnel détaillé du projet, faisait apparaître explicitement le prix de revient de l’opération de même que le montant des autres subventions publiques sollicitées, ainsi que les dépenses sur lesquelles portent la demande de subvention : prix du foncier si acquisition, devis estimatif(s) et descriptif(s) ou tout autre document, daté et comportant l’indication de l’organisme qui l’a établi, permettant d’apprécier le montant de la dépense ;

• Calendrier prévisionnel argumenté du projet précisant les jalons clés et les délais de réalisation du projet ou de l’étude ;

• RIB du (des) bénéficiaire(s) de la subvention ;

• Fiche de synthèse dûment complétée (Cf. annexe 1) ;

• Toutes pièces à discrétion du porteur de projet utiles à la valorisation de l’opération ;

 En complément pour le volet 1 :

• Présentation du projet et de l’étude(s) envisagée(s) (type diaporama PowerPoint) comprenant les enjeux du projet et les objectifs de l’étude à financer, son contexte, le type d’information à recueillir, le traitement et l’analyse des données envisagés…et tout élément permettant d’apprécier les différentes caractéristiques du projet et de l’étude(s) envisagée(s) ainsi que sa pertinence au regard des objectifs du présent appel à projets ;

 En complément pour le volet 2 :

• Présentation du projet (type diaporama PowerPoint) comprenant notamment la description du projet ; le nombre et la typologie des logements/hébergements créés et/ou requalifiés ; le coût de sortie des logements (selon la typologie) et tout élément permettant d’apprécier les différentes caractéristiques de l’opération et sa pertinence au regard des objectifs du présent appel à projets ;

Dans le cas d’un projet locatif, le porteur de projet devra intégrer dans son descriptif du projet des éléments concernant la manière dont la gestion locative et la vie du projet est envisagée au-delà de l’investissement initial ;

• Visuels des pièces techniques et graphiques : plan de situation et plan cadastral, projets de plan masse et de plan en coupe, façades, document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement, photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche, photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain, l’avant-projet sommaire (APS) voire l’avant-projet définitif (APD) ;

• Dans le cas d’un projet de rénovation énergétique concernant une passoire thermique : document justifiant de l’étiquette énergétique avant travaux et de l’étiquette envisagée après travaux ;

 Montélimar Agglomération se réserve la possibilité de solliciter toute information ou document qui serait nécessaire à l’évaluation du projet présenté et de la capacité du candidat à le mettre en œuvre.

Seuls les dossiers complets reçus par Montélimar Agglomération dans les délais seront instruits.

 b) Modalité de dépôt

Le présent appel à projets est ouvert du 1^er juillet au 30 septembre 2025,

Les candidatures devront obligatoirement être transmises par voie électronique avant le 30 septembre 2025 à 19h à l’adresse suivante : service.habitat@montelimar-agglo.fr

Un accusé de réception de la candidature sera transmis à chacun des candidats.