Recensement des fonciers et immobiliers industriels commercialisables.

Face aux enjeux accrus d’attractivité industrielle et dans un contexte de relocalisation et de reconquête d’une souveraineté industrielle en France et en Europe, notre région doit être en mesure de formuler des réponses immédiates, qualifiées et sécurisées aux demandes d’implantation exogènes et de développement endogènes.

A l’image de la démarche nationale « sites industriels clés en main », mais déployé selon des critères régionaux, l’objectif de l’AMI est de disposer d’un portefeuille élargi de fonciers et d’immobiliers industriels immédiatement mobilisables et dont la commercialisation est sécurisée.

Tout acteur en charge de la promotion ou du développement économique du territoire propriétaire du site : EPCI, syndicat mixte, structure d’aménagement, opérateur foncier, opérateur privé, entreprises, etc…

Sont visées les assiettes foncières et immobilières à vocation industrielle, recherche et développement liée à l’industrie, logistique liée à l’industrie de minimum 4000m² pour les terrains nus et minimum 2000m² pour le bâti industriel.

Les sites ciblés sont immédiatement disponibles à la vente ou à la location : les travaux d’aménagement et de construction sont finalisés, le site est libéré des contraintes administratives, environnementales et règlementaires.

Les sites recherchés doivent bénéficier d’un environnement économique qualitatif qui répond aux attentes des entreprises industrielles et de leurs salariés.

La sélection des sites s’effectuera « en cascade » :

• Les sites sélectionnés sont des sites à vocation industrielle, immédiatement disponibles, qualitatifs et attractifs ;

• L’AMI est également ouvert aux sites dont l’intérêt stratégique est avéré, mais qui, dans un délai maximum de 24 mois, doivent encore gagner en maturité et/ou renforcer leur qualité et leur attractivité.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Sont visées les assiettes foncières et immobilières à vocation industrielle, recherche et développement liée à l’industrie, logistique liée à l’industrie de minimum 4000m² pour les terrains nus et minimum 2000m² pour le bâti industriel.

Les sites ciblés sont immédiatement disponibles à la vente ou à la location : les travaux d’aménagement et de construction sont finalisés, le site est libéré des contraintes administratives, environnementales et règlementaires.

Les sites recherchés doivent bénéficier d’un environnement économique qualitatif qui répond aux attentes des entreprises industrielles et de leurs salariés.

La sélection des sites s’effectuera « en cascade » :

• Les sites sélectionnés sont des sites à vocation industrielle, immédiatement disponibles, qualitatifs et attractifs ;

• L’AMI est également ouvert aux sites dont l’intérêt stratégique est avéré, mais qui, dans un délai maximum de 24 mois, doivent encore gagner en maturité et/ou renforcer leur qualité et leur attractivité.

Le dépôt des dossiers de candidature s’effectue par voie dématérialisée. Les pièces justificatives sont jointes directement dans le dossier en ligne.

Je remplis et dépose mon dossier : 

Formulaire AMI

Quatre relèves et dates de dépôt possibles : 30 septembre 2022, 15 mars 2023, 30 septembre 2023 et 15 mars 2024