L’ADEME accompagne les projets permettant une amélioration de la qualité de l’air extérieur. 

Les actions soutenues par l'ADEME viseront une réduction de NO₂, de particules PM10, PM2.5 ou d'O₃ mais pourront aussi concerner d’autres polluants réglementés (COVNM (composés organiques volatils non méthaniques), SO₂, HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique)).

Les projets jugés prioritaires seront ceux s'insérant dans un programme d'actions structuré visant à améliorer la qualité de l'air sur le territoire (par exemple : programmation pluriannuelle, reproductibilité, objectifs clairement définis..). Les gains attendus sur la qualité de l'air (NO₂, particules, ozone et autres polluants réglementés) seront clairement définis au regard de la situation du territoire.

L’ADEME peut accompagner les projets suivants :

• l’embauche d’un chargé de mission qualité de l'air, dont l'activité sera de définir et de mettre en œuvre la politique qualité de l’air du territoire en lien avec les actions prévues dans les PPA et/ou dans le cadre des PCAET ou des Plans d'Action pour la Qualité de l'Air (PAQA) (cible collectivités) ;
• des études permettant d’aboutir à une mise en œuvre opérationnelle d’actions permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques réglementés pour les zones concernées ;
  
• de la communication, animation, sensibilisation intégrant les changements pérennes de pratiques ;
• certains investissements comme ceux relatifs à l'électrification des navires à quai/ des postes de stationnement des avions, aux alternatives au brûlage des déchets verts ou ceux permettant d'atteindre un niveau de réduction en polluants (au-delà du niveau réglementaire) notamment pour les chaufferies... 

Les projets pourront concerner notamment les thématiques (liste non exhaustive) :

• Combustion de biomasse :
  • réduction des émissions des chaufferies existantes au-delà de la réglementation, notamment pour la mise en place ou l'amélioration de systèmes de filtration ; les projets collectifs portés par les collectivités seront privilégiés ;
  • alternatives au brûlage à l’air libre des déchets vert notamment les actions d'animation ;
  • chauffage domestique au bois : campagnes d’animation/sensibilisation/communication vers les particuliers et/ou professionnels non liées à la mise en place d’un fonds Air-Bois.
• Urbanisme intégrant une moindre exposition à la pollution de l’air ambiant :
  • actions de sensibilisation et formation des acteurs de l’urbanisme à la qualité de l’air, et de communication.  
• Mobilités / transports : 
  • impact « qualité de l’air » de la mise en œuvre d’une zone 30, d’une zone apaisée, d’une zone avec abaissement ou hausse des vitesses des véhicules, d’un nouveau plan de circulation (études amont et aval)...
  • organisation ou faisabilité d’un report modal marchandises /voyageurs vers un mode ayant un plus faible impact environnemental ; le projet concerne le covoiturage, l’autopartage, les mobilités actives, le transport fluvial/maritime/ferroviaire/routier, la cyclologistique, le développement de tiers-lieux...
  • sensibilisation et accompagnement au changement de comportement des particuliers, des scolaires, des salariés, etc., vers des mobilités moins impactantes d’un point de vue environnemental ;
  • électrification de navires/bateaux de transport de marchandises ou voyageurs pour un branchement électrique à quai ;
  • électrification des postes de stationnement des avions ;
  • accompagnement des professionnels impactés par la mise en œuvre des ZFE-m hors aides au renouvellement des véhicules.
• BTP /carrières :
  • optimisation d’un chantier et de sa logistique, dans l’objectif de réduire les émissions de polluants réglementés.

L’aide n’est pas systématique et dépendra de l’impact du projet sur la réduction des émissions de polluants et des disponibilités budgétaires.

Nous vous conseillons de vous rapprocher de la Direction Régionale dont vous dépendez pour vérifier si vous êtes sur un territoire éligible et si  votre projet rentre bien dans ce dispositif d'aide. Le cas échéant, vous pourrez être orienté vers un autre financement. 

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,