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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir l'aquaculture régionale
Nom initial de l’aide
« AAP Aquaculture régionale : modernisation, développement et adaptation des activités aquacoles, soutien à l'installation, recherche et innovation et animation des filières »
Description
A travers le FEAMPA, la Région Provence-Alpes Côte d’Azur entend soutenir le développement d’une pêche et d’une aquaculture durables, ainsi que de manière plus générale la résilience de son territoire littoral face aux défis du changement climatique, en s’appuyant sur le bon état des écosystèmes et des habitats marins.
Les objectifs :
En termes de stratégie régionale, il s’agira :
- D’améliorer les conditions de travail des professionnels en soutenant la modernisation des équipements de production des entreprises du secteur aquacole,
- De contribuer au développement d’une aquaculture durable et respectueuse de la préservation des milieux,
- D’améliorer la qualité des productions ;
- D’accompagner le développement de nouvelles activités aquacoles ;
- De structurer et d’animer la filière pour favoriser la mutualisation des outils et regrouper les professionnels autour de projets collectifs ;
- D’encourager la transmission des entreprises et l’installation des jeunes professionnels.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Projets individuels :
- Les entreprises et sociétés aquacoles répondant à la définition des PME au sens de l’UE, et qui relèvent d’une production de la classification française des produits de code NAF 03.2.
Projets collectifs :
- Les organismes de droit public (collectivités ou leurs groupements) et qualifiés de droit public (Syndicat des aquaculteurs, CRPMEM…) ;
- es organisations de producteurs, associations d’organisation de producteurs, organisations Interprofessionnelles ;
- Les groupements de producteurs, coopératives aquacoles, syndicats professionnels relevant de l’aquaculture ;
- Les établissements de formation aquacole pour des projets liés à une activité de production dans la mesure où le budget de l’action fait l’objet d’une comptabilité séparée.
Contact
Le dépôt en ligne des dossiers de demandes de subvention au titre du Programme du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture 2021/2027 s’effectue par voie dématérialisée sur le portail e-Synergie.
Le portail e-SYNERGIE est accessible à l’adresse suivante : E-Synergie - Portail (synergie-europe.fr)