Description
L’appel à projet vise à soutenir les investissements et équipements pastoraux réalisés dans le cadre d’une organisation collective des activités pastorales et portés par des structures collectives gestionnaires des espaces pâturés (groupements pastoraux agréés et structures collectives juridiquement constituées, collectivités).
Ces investissements permettent d’assurer les services de base aux bergers (logement des bergers et accès à l’eau) dans des milieux à fortes contraintes naturelles et dont la présence du loup nécessite une présence humaine permanente et rapprochée.
Deux interventions régionales sont mobilisées dans cet appel à projet : - financement des cabanes pastorales et impluviums à 75% (73.01B) ; - financement des cabanes pastorales des communes en difficulté financière à 100% (73.02) sous réserve de la disponibilité des enveloppes des cofinanceurs.
Les objectifs :
- Améliorer les conditions de vie et de travail des bergers avec des logements de fonction comportant les éléments nécessaires pour un travailleur saisonnier.
- Assurer un approvisionnement en eau correct des troupeaux avec les impluviums.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Pour les cabanes pastorales et les impluviums financés à 75% (73.01B), sont éligibles, les :
- - Associations foncières pastorales, libres ou autorisées
- - Groupements pastoraux agrées
- - Associations et fédérations d'alpage
- - Collectivités et leurs groupements
- - Établissements publics
- - Associations syndicales libres
Pour les cabanes pastorales financées à 100% (73.02), seules les communes peuvent prétendre à cette mesure, sous réserve de leur éligibilité (voir conditions dans l'appel à projet).