PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Bénéficier de l'aide aux communes pour les forces de l'ordre
Nom initial de l’aide
« Aide aux forces de sécurité »
Description
Le dispositif « Région sûre » permet aux communes éligibles de solliciter un cofinancement régional pour l’acquisition d’équipements pour les services de police municipale qui bénéficient d’une convention de coordination passée entre la commune et l’Etat
Pour moderniser les conditions d’exercice des missions dévolues aux forces de sécurité de l’Etat en Provence-Alpes-Côte d’Azur, renforcer la sécurité des usagers des gares et des transports publics, renforcer la sécurité des élèves et des personnels des lycées, des centres de formation d’apprentis, des centres de formations sanitaires et sociales relevant de la compétence régionale, ainsi que de leurs moyens de transports, et renforcer la sécurité des touristes, dont la qualité de l’accueil est déterminant pour l’attractivité internationale et le tissu économique régional.
Le soutien renforcé auprès des forces de l’ordre
La Région poursuit son engagement auprès des forces de l’ordre, que ce soit auprès des communes pour la police municipale, de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que de tous ceux qui contribuent à l’exercice de cette compétence.
Le dispositif « Région sûre » s’adresse aux communes
Une convention a été signée avec l’Etat (Ministre de l’Intérieur) pour répondre aux quatre objectifs suivants :
- de moderniser les conditions d’exercice des missions dévolues aux forces de sécurité de l’Etat en Provence-Alpes-Côte d’Azur,
- de renforcer la sécurité des usagers des gares et des transports publics,
- de renforcer la sécurité des élèves et des personnels des lycées, des centres de formation d’apprentis, des centres de formations sanitaires et sociales relevant de la compétence régionale, ainsi que de leurs moyens de transports,
- de renforcer la sécurité des touristes, dont la qualité de l’accueil est déterminant pour l’attractivité internationale et le tissu économique régional.
Ainsi, peuvent être soutenues les opérations de construction ou de reconstruction de locaux affectés aux polices municipales, à la police nationale ou à la gendarmerie nationale, de même que leurs équipements.
Aujourd’hui nous allons plus loin en soutenant les communes pour leur équipement en vidéoprotection.
Le dispositif « Région sûre » s’adresse aux communes pour leurs polices municipales lorsqu’une convention de coordination a été passée avec l’Etat.
Sont notamment éligibles les services de police municipale installés ou intervenant sur les périmètres suivants :
- Les zones touristiques internationales et celles fixées par arrêtés des Préfet de Département en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les communes disposant d’offres d’accueil touristiques, les stations thermales et les stations de sport d’hiver ;
- Les communes accueillant un ou plusieurs lycées ;
- Les communes « stations classées » et les communes touristiques ;
- Les communes desservies par une ligne de Train Express Régionale, une Ligne Express Régionale, une ligne de bus régulière mise en œuvre par la Région.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Le dispositif « Région sûre » s’adresse aux communes pour leurs polices municipales lorsqu’une convention de coordination a été passée avec l’Etat.
Sont notamment éligibles les services de police municipale installés ou intervenant sur les périmètres suivants :
- Les zones touristiques internationales et celles fixées par arrêtés des Préfet de Département en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les communes disposant d’offres d’accueil touristiques, les stations thermales et les stations de sport d’hiver ;
- Les communes accueillant un ou plusieurs lycées ;
- Les communes « stations classées » et les communes touristiques ;
- Les communes desservies par une ligne de Train Express Régionale, une Ligne Express Régionale, une ligne de bus régulière mise en œuvre par la Région.
Les demandes de subvention sont impérativement déposées sur la plateforme régionale en ligne : https://subventionsenligne.maregionsud.fr/