Nom initial de l’aide
« Aide à l'équipement des entreprises de travaux forestiers »
Description
Vous êtes chef d'entreprise en Nouvelle-Aquitaine ? La Region vous accompagne dans vos investissements en faveur des équipements performants limitant la pénibilité et les risques d’accident et respectueux des sols.
Objectifs :
- Contribuer à améliorer la compétitivité des opérateurs économiques en soutenant des investissements dans des équipements adaptés et la création d’emplois non délocalisables en zone rurale.
- Garantir le développement des travaux forestiers pour conforter la ressource forestière
- Garantir la mobilisation du bois dans le respect de la sécurité au travail et des préoccupations environnementales.
- Limiter la pénibilité et les risques d’accident et respectueux des sols.
Critères d’éligibilité
Autres critères d’éligibilité :
Petite entreprise :
- de moins de 50 salariés,
- dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 millions d’euros,
- dont l'activité principale est la réalisation de travaux forestiers (exploitation et / ou sylviculture) ou au moins 60 % de leur chiffre d'affaire.
Exemples de projets réalisables :
Investissements matériels
Le taux de base des aides est de 20% des dépenses éligibles sur une base plafonnée.
Il peut être majoré dans les cas suivants :
- + 20% pour les matériels informatiques embarqués, les logiciels et le développement de logiciels ,
- + 20% pour les équipements de traction animale (dont animaux de trait)
- + 20% pour les câbles aériens de débardage de bois à l’exception des câbles d’implantation permanente .
Investissements immatériels
Le taux des aides est de 65% des dépenses éligibles.