Agir pour réduire et valoriser les déchets assimilés en Normandie

Maîtriser et baisser la part des assimilés dans les DMA est un levier prioritaire qui vient s’additionner aux efforts réalisés pour permettre le tri à source des biodéchets, la prévention, et la mise en œuvre d’une tarification incitative.

Les assimilés représentent pour la collectivité un enjeu majeur pour la maîtrise des couts de collecte et de traitement, mais aussi un levier de service aux activités économiques qui impliquent une articulation et une cohérence à l’échelle du territoire : du conseil aux entreprises pour moins produire de déchets et mieux trier, jusqu’à la valorisation des déchets.

Plus largement, se saisir de la question des déchets d'activités économiques sur son territoire permet à la fois d'optimiser le SPPGD (Service public de prévention et de gestion des déchets) mais aussi d'accompagner le développement économique des entreprises.

Répondre à cet appel à candidatures permet d'être accompagné en fonction des priorités du territoire, de manière individuel et adaptée, à partir des trois axes de travail suivants (un ou plusieurs axes peuvent être sélectionnés par la collectivité lors de sa candidature): 

1. Accompagner directement les entreprises du territoire pour réduire et mieux valoriser leurs déchets :
   Établir un état des lieux des professionnels producteurs de déchets, les accompagner pour développer l’efficience et la sobriété matière et ainsi réduire la quantité de déchets assimilés sur le territoire.
2. Perfectionner, étendre ou mettre en œuvre une Redevance Spéciale.
   Les études et les investissements sont éligibles.
3. Permettre le développement de solutions adaptées pour mieux collecter et valoriser les déchets d'activités économiques :
   Établir un état des lieux et structurer et accompagner les filières de collecte/tri/valorisation, dont les déchèteries. La réalisation d'une étude territoriale pour développer une stratégie propre à la collectivité peut être financée dans le cadre de cet appel à candidatures. Un cahier des charges dédié est proposé.

La Région Normandie sera associée comme partenaire dans le cadre d'un comité de suivi des candidatures.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,