Critères d’éligibilité

Autres critères d’éligibilité :

Les collectivités qui souhaitent améliorer la qualité des boues de station d'épuration. L'agence insiste sur une approche "qualité" pour l'ensemble des filières de traitement de ces sous-produits :

• qualité des boues produites et par conséquent qualité du rejet de la station d'épuration :la prime à la performance de la collectivité peut être minorée en cas de destination des boues non satisfaisante,
• qualité des épandages et du compostage vérifiée à travers des missions d'expertise et d'audit.

Les projets aidés par l'agence visent à :

• mettre en conformité la filière d'épandage des boues (ouvrages de déshydratation, de stockage, plan d'épandage...). Dans ce cadre, l'agence soutient les Missions d'Expertise et de Suivi de l'Epandage des boues (MESE), qui surveillent les méthodes d'épandage de boues sur des sols agricoles. Ce soutien est conditionné à la signature d'un accord cadre par le Préfet, l'agence de l'eau, la Chambre d'Agriculture et si possible le Conseil départemental,
• compléter le traitement des boues au-delà de la déshydratation (compostage, incinération,...) en cohérence avec les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets.

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