Échéance
31 décembre 2024

Améliorer la gestion des boues d'épuration

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
  • Nature / environnement
    • Risques naturels
    • Sols

Présentation générale

Description

L'objectif de l'agence est de structurer et de fiabiliser la valorisation des boues et des matières de vidange.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Les collectivités qui souhaitent améliorer la qualité des boues de station d'épuration. L'agence insiste sur une approche "qualité" pour l'ensemble des filières de traitement de ces sous-produits :

  • qualité des boues produites et par conséquent qualité du rejet de la station d'épuration :la prime à la performance de la collectivité peut être minorée en cas de destination des boues non satisfaisante,
  • qualité des épandages et du compostage vérifiée à travers des missions d'expertise et d'audit.

Les projets aidés par l'agence visent à :

  • mettre en conformité la filière d'épandage des boues (ouvrages de déshydratation, de stockage, plan d'épandage...). Dans ce cadre, l'agence soutient les Missions d'Expertise et de Suivi de l'Epandage des boues (MESE), qui surveillent les méthodes d'épandage de boues sur des sols agricoles. Ce soutien est conditionné à la signature d'un accord cadre par le Préfet, l'agence de l'eau, la Chambre d'Agriculture et si possible le Conseil départemental,
  • compléter le traitement des boues au-delà de la déshydratation (compostage, incinération,...) en cohérence avec les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets.

Aller plus loin

Contact

  • Votre demande est à adresser à la délégation régionale de l'agence intervenant sur votre département :
  • Délégation de Lyon (départements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74) : 04 72 76 19 00
  • Délégation de Besançon (départements 21, 25, 39, 52, 70, 71, 88, 90) : 04 26 22 31 00
  • Délégation de Marseille (départements 04, 05, 06, 13, 83, 84, 2A, 2B) : 04 26 22 30 00
  • Délégation de Montpellier (départements 09, 11, 30, 34, 48, 66) : 04 26 22 32 00

Lien vers un descriptif complet

https://www.eaurmc.fr/jcms/vmr_7121/fr/aide-ameliorer-la-gestion-des-boues-d-epuration

Lien vers la démarche en ligne

https://www.eaurmc.fr/jcms/cbl_41223/fr/formulaires-et-annexes?pidsrc=vmr_7121

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