OBJECTIFS

• Développer la communication numérique pour l'attractivité de nos territoires et de son rayonnement économique et culturel ;
• Favoriser l'éducation par le numérique en cohérence avec les projets de numérique dans les collèges départementaux ;
• Accompagner les communes dans la mise en œuvre de la loi "pour une République numérique" publiée le 7 octobre 2016 au Journal officiel.

CONTENU DU PROGRAMME

Sont subventionnées les dépenses d'investissement en vue de la réalisation des objectifs
suivants :

Dans le cadre du dispositif TNE :

• Soutien à l'éducation numérique dans les établissements du primaire (élémentaires et maternelles) en terme d'équipements en matériels (classes informatiques mobiles, tableaux numériques, tablettes et ordinateurs portables, etc.).

Dans le cadre du dispositif Provence numérique :

• Soutien à l'éducation numérique pour la partie non éligible à la participation de l'Etat dans le cadre du dispositif TNE (études, travaux, ressources etc.) et soutien à l'éducation numérique globale pour les communes non lauréates de l'appel à manifestation d'intérêt de l'Education nationale ;
• Développement des réseaux câblés, de la fibre optique, du très haut débit et de la couverture numérique ;
• Équipements en matériels et logiciels des services communaux ;
• Extension du réseau de téléphonie mobile pour la couverture de zones blanches ;
• L'internet au service de la modernisation de l'administration : développement des procédures dématérialisées de l'e-administration locale (paiement et démarches en ligne rendez-vous, informations en temps réel, dématérialisation des actes administratifs, etc.) ;
• Création de plateformes et de serveurs de partage de données d'information et de services (ex : open data, gestion électronique des documents - GED) ;
• Promotion touristique et économique des territoires ;
• Garantir aux personnes en situation de handicap l'accès aux services téléphoniques et aux sites internet des communes et de leurs groupements ;
• Accompagnement de projets innovants (médiations numériques, espaces de coworking, réseaux sociaux dédiés aux professionnels, fabLabs, etc.) ;
• Développement des Web applications à l'attention des administrés pour faciliter l'accès aux services publics notamment par les Smartphones et les tablettes.

Les panneaux d'affichage lumineux ne sont pas financés.

TAUX DE LA SUBVENTION

Dans le cadre du dispositif Provence Numérique :

• Pour tous projets (hors ceux relevant de l'éducation) : de 20 % à 60 % dans la limite d'une dépense subventionnable globale plafonnée à 200 000 € HT par an ;
• Pour toutes les demandes ayant trait à l'éducation : de 20 % à 60 % sans limite de plafond de dépense subventionnable ;
• Pour les seules communes lauréates de l'appel à manifestation d'intérêt de l'Education nationale, le dispositif Provence Numérique viendra en complément dans la limite de 80% de financement public de ces dépenses subventionnables.

Dans le cadre du dispositif Territoires Numériques Éducatifs :

Le reste du projet « éducation » pour ces communes sera financé par l'Éducation nationale dans la limite d'un montant maximal de subvention (d'ores et déjà déterminé par l'État) et sur la base d'un taux fixé à 70 % pour une dépense subventionnable maximale de 200 000 € HT, puis de 50 % pour la part de dépense supérieure à 200 000 € HT.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

BÉNÉFICIAIRES :

• Les communes et groupements de communes à l'exception de la ville de Marseille et de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour le dispositif Provence Numérique ;
• Uniquement les communes lauréates de l'appel à manifestation d'intérêt de l'Éducation Nationale pour le dispositif Territoires Numériques Educatifs (TNE)

Toutes les conditions d'éligibilité sont explicitées pages 6 à 10 du guide des aides aux communes (onglet plus d'informations).