Échéance
31 décembre 2024

Mettre en place des étude de réhabilitation de sites et milieux pollués et sédiments de dragage

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux

Présentation générale

Description

L'objectif est de réduire l'impact des sites pollués sur la qualité de l'eau ou sur les milieux aquatiques.

Sont aidées :

  • les études relatives à la réhabilitation des sites pollués ;
  • pour les sédiments de dragage, les études visant à mieux connaître les sources et les flux de pollution à l'échelle du bassin Seine-Normandie ou de sous bassins, leur impact sur le milieu.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Pour les sédiments de dragage, sont éligibles les études de localisation des sédiments pollués et leur caractérisation.

Aller plus loin

Contact

Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales

Lien vers un descriptif complet

http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie

Lien vers la démarche en ligne

http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides

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