Échéance
31 décembre 2024

Mettre en place des étude de réhabilitation de sites et milieux pollués et sédiments de dragage

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux

Présentation générale

Description

L'objectif est de réduire l'impact des sites pollués sur la qualité de l'eau ou sur les milieux aquatiques.

Sont aidées :

  • les études relatives à la réhabilitation des sites pollués ;
  • pour les sédiments de dragage, les études visant à mieux connaître les sources et les flux de pollution à l'échelle du bassin Seine-Normandie ou de sous bassins, leur impact sur le milieu.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Pour les sédiments de dragage, sont éligibles les études de localisation des sédiments pollués et leur caractérisation.

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