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Subvention
(min :
50% - max :
80%)
- Collectivités : 80% - Petites entreprises : 70% - Moyennes entreprises : 60% - Grandes entreprises
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune , Département , Région
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Mettre en place des étude de réhabilitation de sites et milieux pollués et sédiments de dragage
Description
L'objectif est de réduire l'impact des sites pollués sur la qualité de l'eau ou sur les milieux aquatiques.
Sont aidées :
- les études relatives à la réhabilitation des sites pollués ;
- pour les sédiments de dragage, les études visant à mieux connaître les sources et les flux de pollution à l'échelle du bassin Seine-Normandie ou de sous bassins, leur impact sur le milieu.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Pour les sédiments de dragage, sont éligibles les études de localisation des sédiments pollués et leur caractérisation.
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales