Description
L'objectif est de réduire l'impact des sites pollués sur la qualité de l'eau ou sur les milieux aquatiques.
Sont aidées :
- les études relatives à la réhabilitation des sites pollués ;
- pour les sédiments de dragage, les études visant à mieux connaître les sources et les flux de pollution à l'échelle du bassin Seine-Normandie ou de sous bassins, leur impact sur le milieu.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Pour les sédiments de dragage, sont éligibles les études de localisation des sédiments pollués et leur caractérisation.