PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir le boisement et la qualité des peupliers en Nouvelle-Aquitaine
Description
La Région soutient le boisement et la qualité des peupliers en Nouvelle-Aquitaine, dans le respect des réglementations environnementales en vigueur et des pratiques sylvicoles de gestion durable. L'aide au premier boisement de peupliers permet de développer la qualité des peupleraies.
- Mettre en place de nouvelles peupleraies de qualité : aider la plantation de peupliers sur des parcelles non boisées.
- Inciter à l'élagage précoce.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Critères de sélection
:
- en application de l'article 122-2 du code de l'environnement, les premiers boisements relèvent d'un « examen au cas par cas » : dans ce cadre, l'autorité environnementale indique si le projet doit faire l'objet d'une étude d'impact au titre de l'évaluation environnementale,
- disposer d'un Document de Gestion Durable des forêts : Plan Simple de Gestion (PSG), Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) ou Règlement Type de Gestion (RTG),
- disposer d'un numéro d'adhésion à la certification PEFC, FSC ou autres certifications de gestion forestière durable,
- planter pour des raisons sanitaires des cultivars différents pour tout dossier supérieur à 3 hectares. Les cultivars femelles sont proscrits près des habitations et des zones d'élevage,
- utiliser des cultivars figurant sur la liste « clones de peuplier éligibles aux aides de l'État pour la culture en futaie » en vigueur au moment de la plantation, disponible sur le site « peuplier de France »,
- prendre en compte notamment les sujétions environnementales : Natura 2000, arrêté de biotope, monuments historiques, cahiers des charges populicoles locaux,
- respecter notamment les ripisylves, bandes boisées le long des berges, et n'installer les peupliers qu'à 5 mètres au moins des berges et des fonds voisins non boisés,
- s'engager à mener à son terme le peuplement aidé, sauf cas de force majeure (tempêtes, problèmes sanitaires...),
- planter à une densité comprise entre 150 et 210 plants par hectare,
- réaliser les travaux de plantation et d'entretien sans avoir recours au glyphosate.
La demande d'aide doit être adressée à la Région avant le début des travaux.
Contact
Service Forêt, Bois et Papier
Sce. forêt bois papier
05.57.57.09.19 / 05.49.55.77.94