Objectif

Soutien aux familles pour la scolarisation de leurs enfants collégiens .

Bénéficiaires

• Élèves des collèges de la Drôme et hors Drôme.
• Élèves fréquentant un établissement professionnalisant : SEGPA, établissements agricoles et professionnels accueillant des élèves de 4 ème et 3 ème , établissements régionaux et d'enseignements adaptés, Maison Familiales Rurales, CLIPA (CLasses d'Initiation Par l'Alternance, les élèves en pré-apprentissages, les élèves des ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire), les jeunes relevant du dispositif Mission Générale d'Insertion scolarisés en collège.

Type d'aide

• Aide financière aux particuliers – Bourse.
• Action facultative.

Montant/Taux de l'aide

• Montant annuel de la bourse : Tranche 1 = 100 €
• Tranche 2 = 70 €
• Tranche 3 = 50 €
• Majoration : de 30 € si l'élève est interne.

Pièces constitutives du dossier

Saisie en ligne ( https://boursescolleges.ladrome.fr ) avec création de son compte.

Pièces justificatives à scanner au préalable de la saisie en ligne :

• Attestation de quotient familial (QF) récent dispensée par la CAF ou MSA avec les nom et prénom des enfants bénéficiaires énoncés sur la même page. Montant maximal QF CAF 560€, à ne pas dépasser, pour prétendre à une aide.
• Certificat de scolarité de l'année en cours
• Relevé d'Identité Bancaire ou Postal.

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

• Instruction par le Service Gestion et restauration de la Direction de l'Éducation Jeunesse Sport.
• Règlement passé en Assemblée du 13 octobre 2014.

Versement

Un versement par année après instruction.

Le dépôt des dossiers s'effectue du 15 novembre N au 30 juin N+1 (année scolaire).

Tout dossier arrivé après ce délai maximal du 30 juin est rejeté.

Bases réglementaires

Délibération du 31 mai 2021

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Opérations éligibles

Demande émanant de parents drômois dont les enfants sont scolarisés dans la Drôme ou hors Drôme, dans un établissement public ou privé sous contrat.

La bourse départementale peut se cumuler avec une bourse d'État.

Exclusions

Résidant hors Drôme .