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Subvention
Ingénierie technique
Calendrier : Du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp),
Zone géographique couverte par l’aide :
Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://agirpourlatransition.ademe.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 05/10/2023
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
27 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réaliser un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE)
Nom initial de l’aide
« Réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE) »
Description
L'ADEME aide à la réalisation d'un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE) afin de permettre aux collectivités territoriales d'initier des projets d'efficacité énergétique des bâtiments publics tertiaires.
Dans une logique de programmation pluriannuelle des investissements, le SDIE permettra de phaser les projets dans le temps ainsi que d'y associer les subventions mobilisables.
L'aide est une subvention de 50 % du montant de votre coût de réalisation du SDIE. Les dépenses totales sont plafonnées à 40 k€.
L'élaboration d'un schéma directeur immobilier énergétique vous permettra :
-
d'introduire des travaux d'amélioration de la performance énergétique notamment dans le cadre du dispositif éco-énergie tertiaire ;
- de tirer parti des externalités liées à l'amélioration de la valeur patrimoniale.
L'ADEME finance la réalisation de schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE), basé sur un cahier des charges rédigé conjointement avec la FNCCR.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité : Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Guadeloupe, Guyane, Île-de-France, Hauts-de-France, Mayotte, La Réunion, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon
Contact
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