PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Acquérir du matériel forestier pour une gestion durable des forêts

Nom initial de l’aide

« Acquisition de matériel forestier pour une gestion durable des forêts »

Description

Vous souhaitez mener à bien un projet d’acquisition de matériels de travaux forestiers et sylvicoles ?

  • Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 40 % du montant hors taxe éligible 

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une microentreprise, petite entreprise ou moyenne entreprise (ces termes font référence aux définitions se basant sur les critères présents dans la recommandation de la CE du 6 mai 2003 (2003/361/CE)

Et si votre projet concerne :

  • Les investissements concourant à l’amélioration, à la sécurisation ou à l’innovation de l’exploitation forestière (treuil autonome, casque de transmission, équipement GPS de localisation de coupe, matériels permettant de diminuer la pression au sol : track ou chaine) ;
  • Les investissements matériels liés à la préparation du sol en vue de renouveler les forêts : mini pelle blindée, charrue, matériel de préparation du sol équipant une mini pelle ou tracteur (sous soleur, scarificateur, griffe à ronce, bâtonneuse à fougère, cover crop, rouleau landais, etc.), broyeur (autonome, à marteau, télécommandé pour mini pelle, gyrobroyeur), pelle arraignée, etc. ;
  • Les investissements matériels liés à la plantation : planteuse à système automatisé, matériel de piquetage associé à un GPS de précision, système de guidage RTK, exosquette ;
  • Les investissements matériels liés à l’entretien de peuplements forestiers : élagueuse, nacelle automotrice ou non équipé de sécateurs pneumatiques.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales

Comment estimer votre montant d'aide ?

Votre montant d’aide maximal = 40 % du montant des dépenses plafonnées retenues en € HT

Les dépenses sont plafonnées par matériel, et son maximum est de 350 000 €

Comment demander l'aide régionale ?

Adressez dès à présent une lettre d’intention à la Région. Cette lettre sollicite officiellement l’aide régionale et doit décrire de façon synthétique votre projet.

Vous pouvez également nous envoyer votre lettre par voie postale aux coordonnées suivantes :

Siège du Conseil Régional
A l’attention de la direction de l’Economie du Vivant
Dispositif Aide à l’acquisition de matériel forestier
pour une gestion durable des forêts
1 place Adrien Zeller
BP 91006 – 67070 Strasbourg cedex

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Contact

Adressez dès à présent une lettre d’intention à la Région. Cette lettre sollicite officiellement l’aide régionale et doit décrire de façon synthétique votre projet.


Vous pouvez également nous envoyer votre lettre par voie postale aux coordonnées suivantes :

Siège du Conseil Régional

A l’attention de la direction de l’Economie du Vivant

Dispositif Aide à l’acquisition de matériel forestier

pour une gestion durable des forêts

1 place Adrien Zeller

BP 91006 – 67070 Strasbourg cedex


Contactez Murielle TEILLET

Murielle.TEILLET@grandest.fr

Tel : 03 26 70 66 72

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