Nom initial de l’aide
« Urbanisme »
Description
Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets ou de leur apporter une assistance dans leurs champs de compétences. Ainsi en matière d'urbanisme l'ATD 88 accompagne les Collectivités en matière d'application du droit des sols.
Quelque soit les documents d'urbanisme qui régissent les règles de constructions sur la commune (PLU, PLUi...) la Collectivité est libre de réaliser l'instruction des actes d'urbanisme de son territoire par un service interne ou de passer par un prestataire de son choix.
L'Agence peut instruire vos actes d'urbanisme en matière d'application du droit des sols. A l'issue de l'instruction et de la proposition de décision, le Maire reste le signataire pour la délivrance des autorisations d'urbanisme.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Etre une collectivité ou un EPCI du Département des Vosges
Etre adhérent à l'ATD 88
Exemples de projets réalisables :
Instruire les demandes d'urbanisme déposées auprès de la Collectivité (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis d'aménager, de construire...)
Accompagner les Collectivités dans la mise en place des saisies par voie électronique
Former et accompagner les agents des Collectivités sur la prise en mains et l'évolution
Informer et conseiller les élus et les usagers