Priorité stratégique :

La population des Coëvrons est en diminution, plutôt vieillissante, et rencontre des fragilités sociales. L’offre de soin est insuffisante. L’enjeu est d’adapter et de développer des soins et des services pour la population à toutes les étapes de la vie, de favoriser le vivre ensemble et l’échange entre les générations.

Objectifs opérationnels :

• Faciliter les démarches partenariales pour améliorer la prévention et l'offre de soins sur le territoire
• Favoriser l’inclusion sociale, l’insertion et les échanges entre les générations
• Prévenir la rupture sociale
• Développer l’offre petite enfance et enfance jeunesse
• Soutenir l’offre de loisirs et sportive pour tous
• Soutenir la vie associative

Type d'opérations éligibles : 

1/ Amélioration de la prévention et de l'offre de soins :

• Actions innovantes telles que la télémédecine et unité mobile de soin
• Actions d’aide à l’installation des professionnels de santé
• Actions de prévention, d’information, de communication et de formation
• Mise en réseau des professionnels de santé et des acteurs du territoire

2/ Renforcement de l’inclusion sociale et des échanges entre les générations :

• Actions en faveur de l’inclusion sociale et de l’insertion
• Services innovants en faveur des jeunes, de l’intergénérationnel et des personnes âgées (ex : habitats partagés, structures EHPAD/crèche, système de parrainage)
• Actions en faveur du handicap et de la santé mentale

3/ Développement de l’offre petite enfance et enfance jeunesse :

• Projets en lien avec l’accueil des enfants en situations de handicap (ex : structure de type Loisirs Pluriel), évènements et actions inclusives
• Actions d’amélioration de l’offre actuelle
• Nouveaux services et équipements

4/ Soutien d’une pratique sportive et de loisirs pour tous :

• Dispositifs et actions pour soutenir les pratiques amateurs
• Actions en faveur de l’intergénérationnel
• Acquisition d'équipements pour permettre une pratique inclusive
• Développement d’offres de loisirs et sportives innovantes
• Actions liées au développement de synergie entre les acteurs de la culture et des loisirs

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Dépenses éligibles :

- Toute dépense matérielle et immatérielle

Il est précisé que :

• Les frais directs de personnel ne sont éligibles que sous la forme de coûts simplifiés (barème standard de coût unitaire) dès lors que le personnel affecte au moins 5% de son temps de travail total au projet concerné
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est éligible pour les porteurs de projet privés si la totalité des dépenses est en TTC et dès lors qu’il n’y a pas application d’un régime d’aides d’Etat excluant ce type de dépenses
• Les coûts indirects sont pris en charge par le taux forfaitaire de 7% appliqué sur les dépenses directes éligibles défini dans le règlement portant dispositions communes

Dépenses non éligibles :

• Les dépenses mentionnées dans le Plan Stratégique National à son point 4.7.1 « Liste des dépenses non-éligibles » en application de l’article 73-3 du règlement (UE) n° 2021/2115
• Les dépenses mentionnées dans le décret n° 2023-5 du 3 janvier 2023
• Les dépenses mentionnées dans la note de procédure de l’AGR relative à l’éligibilité :

     ▪ Les investissements concernant du matériel d’occasion ;
     ▪ Les coûts d’amortissement ;
     ▪ Les contributions en nature (par exemple : bénévolat) et le temps de travail dédié par un porteur de projet à de l’auto-construction (c'est-à-dire le coût de la main d’oeuvre lorsque le bénéficiaire effectue lui-même une partie des travaux), sauf si elle est intégrée dans une option de coût simplifié.
     ▪ les investissements acquis en crédit-bail ou équivalent (location-vente, lease back)
     ▪ les frais de change ;
     ▪ les investissements immobiliers dont l’acquisition est réalisée par le biais d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

• Au titre de l’application du barème standard de coût unitaires pour les dépenses de personnel : Les frais directs liés aux dépenses directes de personnel (déplacement, hébergement, restauration)
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les porteurs de projet publics : les dépenses éligibles sont présentées en Hors Taxes (HT)
• Les dépenses justifiées sur devis/factures totalisant un montant inférieur à 250€ HT
• Les retenues de garanties appliquées dans le cadre d’un marché public de travaux

Recettes : Les recettes générées pendant ou après l’opération ne sont pas prises en compte dans le cadre du plan de financement, excepté si l’opération est soumise à un régime d’aide d’Etat qui l’exige.