Il s'agit d'accompagner les territoires à vivre avec les risques naturels à travers notamment une meilleure connaissance des aléas et des enjeux mais également une approche renouvelée de l'aménagement du territoire, le développement d'une conscience du risque et une meilleure surveillance et prévision.

• Collectivités et leurs groupements
• Etablissements publics
• Chambres consulaires
•  Associations
•  Gestionnaires de milieux aquatiques.

Types d’actions soutenues

  Développer et partager la connaissance

•  Amélioration et développement de la connaissance sur les aléas, sur les enjeux (populations, habitats, activités économiques, réseaux, enjeux environnementaux) et de la vulnérabilité des territoires ; Elaboration de stratégie de résilience du territoire.
• Amélioration et développement de la connaissance sur l’incidence du changement climatique sur les aléas et la vulnérabilité des territoires par des études prospectives.
• Actions de valorisation, capitalisation et diffusion de la connaissance.
•  Diagnostic de réduction de la vulnérabilité individuelle des biens et des personnes.
•  Caractérisation des risques à l’échelle d’un document d’urbanisme (plui ou scot), sous réserve que les territoires concernés ne disposent pas d’études réalisées dans le cadre de l’élaboration des plans de prévention des risques.

   Apprendre à vivre avec le risque

•  Actions d’information et de sensibilisation permettant une meilleure appropriation des risques naturels et le développement d’une culture du risque et de la résilience par les différents acteurs du territoire régional. Ceci doit permettre de favoriser les bons comportements pour prévenir le risque et de développer les bons réflexes en cas de crise pour limiter ses conséquences.
• Actions permettant l’intégration des enjeux liés aux risques naturels dans les politiques d’aménagement du territoire et la montée en compétence de l’ensemble des acteurs de l’urbanisme sur ce sujet.

   Outils de surveillance, de prévision, d’alerte et gestion de crise

• Etudes préalables (définition d’objectifs, enjeux, localisation) et mise en place d’équipements permettant de développer et d’améliorer, la surveillance, la prévision et/ou l’avertissement sous réserve que l’opération soit portée à minima à l’échelle d’un bassin de risque.
•  Actions visant à l’appropriation des outils de surveillance, de prévision et d’alerte par les acteurs locaux.

Dépenses non éligibles :

• La réalisation des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales et zonages pluviaux hormis les études globales à l’échelle bassin versant sur les ruissellements intenses urbains dont le financement sera étudié au cas par cas.
•  Les actions d’éducation à l’environnement.
•  L’élaboration des Documents d’Information Communaux sur les Risques Majeurs (dicrim) pour les communes disposant d’un plan de prévention des risques naturels (pprn) exceptées les actions inscrites dans un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (papi) voté par la Région.
•  L’achat et la pose des panneaux de signalétique des repères de crues.
• La mise en place des réseaux citoyens ou réserve communale de sauvegarde ;
•  La réalisation des Plans Communaux de Sauvegarde ;
• La réalisation des exercices de gestion de crise ;
•  L’entretien des systèmes de prévision, de surveillance et d’alerte.

Conditions de réalisation :

• Les actions réalisées en régie ne sont pas éligibles sauf pour les bénéficiaires autres que les collectivités territoriales et leurs groupements.
•  Les opérations doivent être portées à minima à l’échelle d’un bassin versant ou d’un bassin de risque.

Se référer plus précisément au cadre d'intervention

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Types d’actions soutenues

  Développer et partager la connaissance

•  Amélioration et développement de la connaissance sur les aléas, sur les enjeux (populations, habitats, activités économiques, réseaux, enjeux environnementaux) et de la vulnérabilité des territoires ; Elaboration de stratégie de résilience du territoire.
• Amélioration et développement de la connaissance sur l’incidence du changement climatique sur les aléas et la vulnérabilité des territoires par des études prospectives.
• Actions de valorisation, capitalisation et diffusion de la connaissance.
•  Diagnostic de réduction de la vulnérabilité individuelle des biens et des personnes.
•  Caractérisation des risques à l’échelle d’un document d’urbanisme (plui ou scot), sous réserve que les territoires concernés ne disposent pas d’études réalisées dans le cadre de l’élaboration des plans de prévention des risques.

   Apprendre à vivre avec le risque

•  Actions d’information et de sensibilisation permettant une meilleure appropriation des risques naturels et le développement d’une culture du risque et de la résilience par les différents acteurs du territoire régional. Ceci doit permettre de favoriser les bons comportements pour prévenir le risque et de développer les bons réflexes en cas de crise pour limiter ses conséquences.
• Actions permettant l’intégration des enjeux liés aux risques naturels dans les politiques d’aménagement du territoire et la montée en compétence de l’ensemble des acteurs de l’urbanisme sur ce sujet.

   Outils de surveillance, de prévision, d’alerte et gestion de crise

• Etudes préalables (définition d’objectifs, enjeux, localisation) et mise en place d’équipements permettant de développer et d’améliorer, la surveillance, la prévision et/ou l’avertissement sous réserve que l’opération soit portée à minima à l’échelle d’un bassin de risque.
•  Actions visant à l’appropriation des outils de surveillance, de prévision et d’alerte par les acteurs locaux.

Dépenses non éligibles :

• La réalisation des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales et zonages pluviaux hormis les études globales à l’échelle bassin versant sur les ruissellements intenses urbains dont le financement sera étudié au cas par cas.
•  Les actions d’éducation à l’environnement.
•  L’élaboration des Documents d’Information Communaux sur les Risques Majeurs (dicrim) pour les communes disposant d’un plan de prévention des risques naturels (pprn) exceptées les actions inscrites dans un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (papi) voté par la Région.
•  L’achat et la pose des panneaux de signalétique des repères de crues.
• La mise en place des réseaux citoyens ou réserve communale de sauvegarde ;
•  La réalisation des Plans Communaux de Sauvegarde ;
• La réalisation des exercices de gestion de crise ;
•  L’entretien des systèmes de prévision, de surveillance et d’alerte.

Conditions de réalisation :

• Les actions réalisées en régie ne sont pas éligibles sauf pour les bénéficiaires autres que les collectivités territoriales et leurs groupements.
•  Les opérations doivent être portées à minima à l’échelle d’un bassin versant ou d’un bassin de risque.

Se référer plus précisément au cadre d'intervention