La Région souhaite poursuivre l’accompagnement des collectivités dans le cadre de leur projet de reconversion de friches, en lançant la 3ème génération de l’appel à manifestation d’intérêt en élargissant son champ d’application.

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur dispose d’un capital environnemental ainsi que d’un capital socio-économique importants. Cette richesse du territoire explique sa forte attractivité, tant résidentielle que touristique.

Depuis le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, la Région s’engage à soutenir les projets qui s’inscrivent dans une démarche environnementale vertueuse conforme à son référentiel aménagement durable.

Au titre de leur compétence en matière d’aménagement de l’espace, seuls les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent candidater.

Néanmoins, les actions précisées dans le cadre de leur candidature peuvent être portées par :

• les communes ;
• les syndicats mixtes ;
• les sociétés publiques locales ou sociétés d’économie mixte pour le compte de la collectivité dans le cadre d’un mandat de délégation de maitrise d’ouvrage ou d’une concession d’aménagement.

Ces organismes, au cas où la candidature soit retenue, pourront bénéficier de l’aide financière régionale.

Il n’est pas nécessaire que les candidats aient la maîtrise foncière des terrains concernés. Ils devront, en revanche, faire état de leur relation avec le ou les propriétaires, dans la constitution du dossier du dossier de candidature.

La Région porte l’appel à manifestation d’intérêt, reçoit les dossiers de candidature, les analyse avec les partenaires (Etat et EPF, notamment) et procède à leur sélection au vu des critères présents en Annexe 1. Elle les accompagne ensuite dans l’élaboration et le pilotage de leur projet, notamment en mobilisant son expertise interne pluridisciplinaire en matière d’aménagement, d’économie, d’énergie, de gestion des déchets, de transport / mobilité durable.

La démarche de la Région s’appuie sur un réseau d’acteurs, notamment l’Etat et l’Etablissement Public Foncier (EPF) Provence-Alpes-Côte d’Azur, experts en matière de mutation foncière sur le territoire régional. La démarche concerne trois volets :

• volet observation/identification destiné à recenser les friches urbaines et industrielles existantes sur le territoire régional, les caractériser et identifier notamment leur potentiel de mutabilité ;
• volet stratégique et pré-opérationnel de reconquête des friches par l’appel à manifestation d’intérêts (AMI) régional « Friches identification et reconversion », objet du présent document, visant à accompagner les collectivités dans leur stratégie de reconversion de leurs friches. Sa vocation est d’apporter un appui à la formalisation de projets de reconversion qui sont parfois compliqués et qui demandent un temps de réflexion (acquisition de données, vocation, faisabilité et programmation, en amont du stade projet) ;
• volet opérationnel de reconversion des friches qui se traduit, au niveau national, par l’existence d’un Fonds « recyclage des friches » porté par l’Etat et au niveau régional, par un Fonds Friches créé par l’Etablissement public foncier pour les sites dont il est propriétaire. La Région pourra mobiliser sa politique contractuelle avec les EPCI « Nos territoires d’abord » pour accompagner les projets et ce, en complément avec les financements de l’Etat ou de l’Etablissement public foncier.

Le premier objectif est d’élaborer avec les EPCI une stratégie de recyclage du foncier, garante d’une gestion économe de l’espace, qui s’inscrit dans le long terme et concourt à plusieurs objectifs et priorités du SRADDET :

• economie circulaire - Traitement valorisation des déchets – Energies renouvelables ;
• aménagement durable - Nature en ville - Equipements publics – Habitat – Mobilités douces ;
• développement économique industriel ;
• protection et/ou renaturation de friches pour la résilience des territoires.

Le 2ème objectif est de faire émerger des projets de reconversion de friches s’inscrivant dans les priorités régionales citées plus haut. La Région apportera aux lauréats de cet AMI un accompagnement financier leur permettant d’avoir recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage afin d’élaborer un programme d’actions pour la reconversion de leurs friches inscrit dans le temps.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

La Région porte l’appel à manifestation d’intérêt, reçoit les dossiers de candidature, les analyse avec les partenaires (Etat et EPF, notamment) et procède à leur sélection au vu des critères présents en Annexe 1. Elle les accompagne ensuite dans l’élaboration et le pilotage de leur projet, notamment en mobilisant son expertise interne pluridisciplinaire en matière d’aménagement, d’économie, d’énergie, de gestion des déchets, de transport / mobilité durable.

Le dossier de candidature doit être envoyé avant tout commencement d’exécution à l’adresse suivante :

amifriches@maregionsud.fr

Le dossier est à intituler => AMI Friches - suivi du nom du site en friche.

Pour toute demande d’informations complémentaires, les bénéficiaires peuvent contacter les services de la Région à la même adresse numérique. Calendrier de dépôt et de sélection des candidatures.

Les manifestations d’intérêt et les projets sont déposés au fil de l’eau, au plus tard le 31 décembre 2024.