Nom initial de l’aide
« Accompagner l'aménagement durable - volet bâtiment »
Description
Le secteur du bâtiment représente environ un tiers des consommations énergétiques régionales et près de 10 % de ses émissions de gaz à effet de serre. Il représente en outre l’un des principaux postes de dépenses des communes pour lesquelles il pèse pour 76 % dans la facture énergétique.
Outre la réduction des charges de fonctionnement des collectivités, œuvrer à la réduction des consommations des bâtiments tertiaires publics permet aussi de contribuer à la lutte contre le changement climatique.
Dans ce cadre, la Région propose de soutenir les collectivités locales dans leurs efforts de réduction des consommations énergétiques à travers trois axes :
1. Soutien aux études de stratégie patrimoniale et aux audits ;
2. Création de groupements de commande pour réduire les coûts des petits travaux rentables dans les bâtiments publics tertiaires ;
3. Accompagner les travaux permettant l’efficacité énergétique des bâtiments.
Les projets doivent nécessairement figurer dans les contrats Nos territoires d’abord.
EPCI, communes, établissements publics, syndicats mixtes, SPL
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Sont éligibles :
- Sur le volet stratégie patrimoniale : les audits patrimoniaux sur parcs bâtis et stratégies patrimoniales pluriannuelles ou schémas directeurs immobiliers énergétiques ;
- Sur le volet groupement de commande : les travaux relevant d’une faible technicité et d’une facilité de mise en œuvre ne nécessitant pas le recours à une maîtrise d’œuvre de conception au sens de la loi MOP, par exemple : isolation de combles perdues sur dalle béton, calorifugeage de réseaux d’eau chaude (dans les locaux non chauffés, en chaufferie ou entre bâtiments), relamping (remplacement des ampoules et luminaires par des équipements récents économes), ajout de sous-compteurs (tous fluides), minuteurs, horloges, détecteurs, appareils de mesure (luxmètre, sondes diverses …), mais également isolation de rampants, de planchers sur vide sanitaires et garages, robinets thermostatiques, végétalisation des bâtiments…
- Sur le volet travaux d’efficacité énergétique : les AMO Qualité environnementale, les rénovations de bâtiment atteignant a minima le niveau BBC Rénovation hors production photovoltaïque, les constructions neuves sous réserve d’exemplarité globale en matière de performance énergétique, consommation foncière, biodiversité, mobilité, etc.