Nom initial de l’aide
« Accompagnement à l'entretien des cours d'eau »
Description
Pour les collectivités éligibles à l'Assistance Technique Départementale (ATD), entretenir les cours d’eau et leurs milieux naturels associés :
- Établissement du programme pluriannuel d’entretien
- Élaboration des dossiers de Déclaration d’Intérêt Général (DIG)
- Élaboration du programme annuel de travaux
- accompagnement de la réalisation des travaux d’entretien (dossier de consultation des entreprises, suivis et réception des travaux, information des riverains, des Communes).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Autres critères d’éligibilité :
Communes de Seine-et-Marne