Description
L'appel à projet traite du volet "Economie neutre pour le climat" du Plan Territorial de Transition Juste.
Le Plan Territorial de Transition Juste constitue la stratégie opérationnelle du Fonds pour une Transition Juste, qui est un des trois piliers du Mécanisme de Transition Juste dont l'objectif est que la transition vers une économie climatiquement neutre s'effectue de manière équitable.
Ainsi, cet appel vise à accompagner, d'une part, la mutation de l'appareil productif dans les secteurs à forte intensité carbone impactés par la transition pour y maintenir les emplois tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre de manière significative et d'autre part, la diversification de l'économie territoriale en s'appuyant sur les secteurs à fort potentiel de diversification et de développement durable dans l'objectif de créer des emplois à forte valeur ajoutée.
Cette édition 2026 de l'appel à projets FTJ cible toujours les projets d'entreprises, mais également les projets d'innovation portés par les universités et les organismes de recherche ainsi que les projets de réseaux de chaleur et de connexions électriques des navires à quai sur le territoire des Bouches du Rhône.
Les objectifs :
L'objectif poursuivi est la transformation du modèle industriel linéaire vers un modèle industriel circulaire, sobre, décarboné et générateur d'emplois.
Le présent appel à projets cible 3 volets d’actions :
- Le volet n°1 « Optimiser le cycle de la matière », vise à remplacer la consommation de matières premières par de nouveaux intrants via la structuration de filières de démantèlement, tri et recyclage des matières premières secondaires ainsi que la modification des procédés industriels ;
- Le volet n°2 « Adopter un mix énergétique sobre, propre et compétitif » cible la diversification des sources énergétiques et le développement des énergies renouvelables, de récupération et bas carbone ainsi que la sobriété et l’autonomie énergétique ;
- Le volet n°3 « Activités de recherche et d’innovation contribuant à la transition écologique et énergétique », y compris celles menées par les universités et les organismes de recherche. Ce volet a pour but de transformer et diversifier l’industrie grâce à l’innovation dans les domaines des volets 1 (récupération et valorisation de la matière) et 2 (énergies renouvelables et efficacité énergétique) dont toutes les solutions n’existent pas encore à l’échelle industrielle ou ne sont pas déployées entièrement.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les bénéficiaires éligibles :
- Les PME
- Les grandes entreprises relevant de l’application de l’article 11 paragraphe 2, point h) et figurant dans la liste indicative des opérations et entreprises à soutenir, telle que validée par la Commission européenne au titre de la révision du programme FEDER-FSE+-FTJ 21-27 et soumise en novembre 2025;
- Les organismes publics ;
- Les organismes de recherche et de diffusion des connaissances ;
- Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
- Les fondations ;
- Les propriétaires ou exploitants des infrastructures de distribution de carburants alternatifs dans le transport maritime.