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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Accélérer le développement du tourisme de savoir-faire

Nom initial de l’aide

« Fonds Tourisme de savoir-faire »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

D'un point de vue budgétaire, le fonds Tourisme de savoir-faire sera engagé par l'Etat entre le second semestre 2022 et la fin du premier semestre 2023. Le présent AMI a pour objectif d'identifier les Régions susceptibles de conventionner avec l'Etat sur ces deux semestres.

L'instruction des projets déposés se fera en deux phases :

Phase 1 : A réception des projets, étude par la DGE (vérification du respect des attendus de l'AMI, modalités de financement par la Région...), le cas échéant, des précisions ou des demandes de compléments et/ou de modifications des dossiers pourront être adressées aux porteurs.

Phase 2 : Après la clôture de l'AMI et la confirmation du montant de chaque enveloppe régionale, lancement du conventionnement avec les Régions définitivement intéressées, de préférence par ordre de date de dépôt des projets. Cette phase permettra aux porteurs, au regard du financement accordé par l'Etat, d'amender ou de retirer leur projet de l'AMI. Une fois finalisé, ce projet sera intégré, sous forme d'annexe technique, à la convention qui formalisera le partenariat entre l'Etat et la Région

.

1 - Entreprises éligibles au fonds tourisme de savoir-faire
Ce fonds s'adresse :
Pour les projets portés par des entreprises :
- Aux entreprises considérées comme des TPE, de plus de 5 salariés et réalisant un CAHT de moins de 2 M€, ou comme des PME au sens communautaire, soit de moins de 250 personnes, ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 M€ ;
Pour les projets portés par des groupements d'entreprises :
- Aux entreprises considérées comme des TPE réalisant un CAHT de moins de 2 M€, ou
comme des PME au sens communautaire, soit de moins de 250 personnes, ayant un
chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant
pas 43 M€, tous secteurs d'activité confondus ;
- remplissant les conditions ordinaires pour être éligibles aux aides d'Etat (immatriculées
sur le territoire, in bonis, en conformité avec leurs obligations fiscales et sociales,
répondant aux règles « De Minimis » etc.) ;
- n'ayant jamais, entre 2017 et 20193, ouvert de façon régulière aux touristes (soit 80 jours par an, de mai à septembre ou 60 jours par an, du 15 juin au 30 septembre).

2 - Projets éligibles
Sont éligibles au fonds les projets d'entreprises ou de groupements d'entreprises précités présentant les caractéristiques suivantes :
- publics visés : visiteurs français et étrangers, individuels ou groupes, jeunes
accompagnés dans et hors cadre scolaire ;
- périodes d'ouverture : a minima 80 jours par an, de mai à septembre ou 60 jours par an, du 15 juin au 30 septembre ;
- contenu des visites : la visite ou les visites, dans le cas de circuits touristiques
thématiques, se déroulent sur le site et dans les locaux de l'entreprise. Tout ou partie
du parcours de visite doit permettre aux visiteurs de voir l'entreprise et ses salariés en
activité, ce qui n'exclut pas qu'une partie, plus théorique, soit consacrée à l'explication
des processus de production ou à la découverte du patrimoine historique de
l'entreprise. Le recours à des animations, des ateliers expérientiels, des supports
audiovisuels, des audio guides ou à la réalité virtuelle est possible, mais uniquement s'ils viennent enrichir ou compléter la découverte « in situ ».
- accompagnement des visiteurs : l'accompagnement des visiteurs dans l'entreprise peut être faite par des salariés de l'entreprise, des professionnels recrutés à cet effet (guide) ou des bénévoles ;

- ventes sur site : la vente de produits et ou de services peut-être proposée aux visiteurs
de l'entreprise. La création/extension d'un espace de vente ou de dégustation ne
constitue pas à elle seule un projet éligible.
- conditions d'entrée : les visites peuvent être payantes ou gratuites.
- expertisés dans leurs grands axes, sur leurs objectifs, leurs modalités de mise en œuvre et de financement par un cabinet spécialisé en ingénierie touristique ou en tourisme de savoir-faire.

Exemples de projets réalisables :

Le fonds Tourisme de savoir-faire accompagne des projets régionaux de soutien de la filière, répondant aux caractéristiques suivantes :

  • s'inscrire en cohérence et en complémentarité avec les actions conduites au niveau national dans le cadre du projet Tourisme de savoir-faire porté par l'Etat ;
  • dans ce cadre, viser le soutien à des projets d'entreprises ou de groupement d'entreprises répondant eux-mêmes à certaines conditions quant à l'éligibilité des porteurs, la qualité des projets déposés et leurs conditions de financement.

Description

Avec 15 millions de visiteurs accueillis chaque année dans plus de 2000 entreprises, le tourisme de savoir-faire constitue aujourd'hui en France une filière touristique d'exception, soutenue de longue date par les ministères en charge du tourisme, qui permet de valoriser le savoir-faire français, les produits fabriqués en France et les territoires, souvent hors des circuits touristiques classiques.

Afin d'accélérer le développement de cette filière, la Direction générale des Entreprises (DGE) du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance a lancé en 2020 un projet Tourisme de savoir-faire d'envergure nationale. Il vise, sous la conduite de l'Association de la visited'entreprise (Entreprise et Découverte), en partenariat avec les fédérations professionnelles, les territoires et le monde universitaire, à doubler d'ici 5 ans le nombre d'entreprises ouvertes au public, tout en garantissant la qualité des expériences proposées aux visiteurs.
Dans un contexte de relance et de renouvellement de l'offre touristique française, et en complémentarité avec le projet Tourisme de savoir-faire de la DGE, le plan Destination France prévoit, au titre de son axe 3 (Valoriser les atouts touristiques français), le déploiement d'un fonds Tourisme de savoir-faire doté de 5 millions d'euros destiné à concrétiser les projets d'ouverture au public de TPE-PME sur des territoires aujourd'hui touristiquement peu fréquentés. Ces projets peuvent être portés à titre individuel ou dans le cadre de groupements réunissant plusieurs entreprises et visant notamment à créer sur un territoire des circuits touristiques thématiques autour de la visite d'entreprise.
Dans les trois années à venir, l'ambition pour l'Etat est d'avoir accompagné avec ce fonds au moins 100 TPE-PME dans leur projet d'ouverture au public au niveau national, pour une aide maximale de 50 K€ par projet d'entreprise. Afin de maximiser l'effet de ce fonds et atteindre a minima 150 à 200 entreprises accompagnées, les Régions seront sollicitées pour l'abonder et le déployer localement.

Le présent Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) a pour objectif le déploiement du fonds Tourisme de savoir-faire via des Régions partenaires désireuses d'accélérer le développement de cette filière sur leur territoire, en apportant un financement complémentaire à celui qui leur sera accordé au titre du fonds Tourisme de savoir-faire. Sont concernées les treize régions métropolitaines, ainsi que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte pour l'outre-mer.

Contact

Dépôt des projets
Le mémoire du projet est à adresser, sous forme dématérialisée, à l'adresse suivante :
AMI_fonds_TSF-sdt.dge@finances.gouv.fr

Les questions relatives à cet AMI peuvent être adressées, sous forme dématérialisée, à la même adresse ( AMI_fonds_TSF-sdt.dge@finances.gouv.fr ).

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