Subvention
Aide définie annuellement dans le cadre du document général d'orientation
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays,
Zone géographique couverte par l’aide :
Essonne
Dernière mise à jour :
21 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Améliorer la sécurité routière
Nom initial de l’aide
« Mobilité et déplacements : Sécurité routière »
Description
Aider les actions de sécurité routière du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR), fixant annuellement les enjeux de sécurité routière à l'échelle départementale, en cohérence avec les orientations du Document Général d'Orientation : actions de sécurité routière à destination de la population essonnienne organisées par les communes et les intercommunalités.
Dispositif annuel.
Délibération n°017-DTMO-009 (AD du 19/06/2017)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
- Communes et Intercommunalités en Essonne.
Contact
Direction des infrastructures et de la voirie
Téléphone : 01 60 91 96 09