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Subvention
(max :
90%)
90 % de subvention, sous réserve du respect des règles de l’encadrement communautaire
Calendrier : Du 1 janvier 2021 au 31 juillet 2022
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Etablissement public dont services de l'Etat , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Association , Entreprise privée , Particulier , Agriculteur
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer les travaux de suppression d’obstacles pour assurer la continuité écologique
« PLAN DE RELANCE »
Description
L'Agence de l'eau Seine-Normandie propose une subvention pour financer les travaux de rétablissements de la continuité écologique longitudinale et latérale. Sont concernées les opérations inscrites dans un contrat de territoire « eau et climat » :
-
Suppression d'obstacles à la libre circulation et étude préalable
-
Acquisition de droits réels
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Pour tous les dossiers prioritaires pour l'agence pour l'atteinte des objectifs du bon état, (dont ceux inscrits dans les contrats de territoire eau et climats validés par la commission des aides ainsi que ceux entrant dans les mesures retenues comme prioritaires dans les PAOT) qui seront reçus complets avant le 31 juillet 2022 et dont les travaux seront engagés avant fin 2022.
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales