Présentation générale

Description

L'Agence de l'eau Seine-Normandie propose une subvention pour financer les travaux de rétablissements de la continuité écologique longitudinale et latérale. Sont concernées les opérations inscrites dans un contrat de territoire « eau et climat » :

• Suppression d'obstacles à la libre circulation et étude préalable
  
• Acquisition de droits réels
  

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Particuliers, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Pour tous les dossiers prioritaires pour l'agence pour l'atteinte des objectifs du bon état, (dont ceux inscrits dans les contrats de territoire eau et climats validés par la commission des aides ainsi que ceux entrant dans les mesures retenues comme prioritaires dans les PAOT) qui seront reçus complets avant le 31 juillet 2022 et dont les travaux seront engagés avant fin 2022.