Présentation générale

« PLAN DE RELANCE »

Description

L'Agence de l'eau Seine-Normandie propose une subvention pour financer les travaux de rétablissements de la continuité écologique longitudinale et latérale. Sont concernées les opérations inscrites dans un contrat de territoire « eau et climat » :

• Suppression d'obstacles à la libre circulation et étude préalable
  
• Acquisition de droits réels
  

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Associations, Particuliers, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l’aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité

Pour tous les dossiers prioritaires pour l'agence pour l'atteinte des objectifs du bon état, (dont ceux inscrits dans les contrats de territoire eau et climats validés par la commission des aides ainsi que ceux entrant dans les mesures retenues comme prioritaires dans les PAOT) qui seront reçus complets avant le 31 juillet 2022 et dont les travaux seront engagés avant fin 2022.

Contacts et informations supplémentaires

Cliquez ici pour avoir les contacts et poursuivre la démarche

Contact

Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales

Lien vers le descriptif complet

http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie

Lien vers la démarche en ligne

http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides