Échéance
31 juillet 2022
Financer les travaux de suppression d’obstacles pour assurer la continuité écologique
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Présentation générale
« PLAN DE RELANCE »
Description
L'Agence de l'eau Seine-Normandie propose une subvention pour financer les travaux de rétablissements de la continuité écologique longitudinale et latérale. Sont concernées les opérations inscrites dans un contrat de territoire « eau et climat » :
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Suppression d'obstacles à la libre circulation et étude préalable
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Acquisition de droits réels
Bénéficiaires de l’aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Associations, Particuliers, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d’éligibilité
Pour tous les dossiers prioritaires pour l'agence pour l'atteinte des objectifs du bon état, (dont ceux inscrits dans les contrats de territoire eau et climats validés par la commission des aides ainsi que ceux entrant dans les mesures retenues comme prioritaires dans les PAOT) qui seront reçus complets avant le 31 juillet 2022 et dont les travaux seront engagés avant fin 2022.
Contacts et informations supplémentaires
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Lien vers le descriptif complet
http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie