Le dispositif a pour objectif de promouvoir la production de chaleur et de froid renouvelable à partir d'installations de pompes à chaleur géothermiques en finançant à 80 % les études de faisabilité nécessaires à la réalisation des opérations.

L'appel à projets comporte deux volets distincts A et B :

• Le Volet A a pour objectif de financer des études de faisabilité permettant d’évaluer la pertinence de dispositifs de financement spécifiques. Ces modèles d'affaires innovants doivent limiter voire effacer les coûts d’investissement habituellement supportés par le maître d’ouvrage et ainsi favoriser la concrétisation des projets. Ils concernent par exemple le recours à du tiers investissement, à du tiers financement, à du crédit-bail, à des prêts bonifiés ou à la mise en place de contrat de performance énergétique.
• Le Volet B a pour objectif de financer des études de faisabilité groupées de mise en œuvre de géothermie de surface sur les bâtiments d'enseignements de type groupes scolaires, collèges ou lycées a minima sur trois sites différents.

Pour mener à bien son étude, le porteur de projet devra s'appuyer sur les cahiers des charges type mis à disposition par l'ADEME sur le site Agir : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2023/etude-faisabilite-geothermie-surface-aerothermie et recourir à des intervenants qualifiés RGE Études en géothermie ; i.e. :

• 10.07 : Étude des ressources géothermiques
• 20.13 : Ingénierie des installations de production utilisant l’énergie géothermique

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,