Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Association , Entreprise privée , Particulier
Zone géographique couverte par l’aide :
Pays de la Loire
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/234400034_referentiel-aides-paysdelaloirefr/information/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 18/11/2021
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Exonérer la part régionale pour les cartes grises de véhicules propres
Nom initial de l’aide
« Exonération part régionale pour les cartes grises de véhicules propres »
Description
Pour toute immatriculation d'un véhicule propre en région, la région a souhaité exonérer à 100% la part de la carte grise qui était versée à la région.
Ainsi, tous les propriétaires (particuliers ou entreprises) se voient appliquer directement cette réduction sur le montant de leur carte grise. Elle est donc transparente pour les propriétaires.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Tous les véhicules propres bénéficient de cette réduction : véhicules moins polluants fonctionnant au Gaz de Pétrole Liquéfié pour carburant (GPL), au Gaz Naturel Véhicule (GNV), au superéthanol E85 ou à l'électricité, ou hybrides.
Contact
Direction de la Transition Énergétique et de l'Environnement
Bertille Balluffier
0228202549
bertille.balluffier@paysdelaloire.fr