Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Particulier
Zone géographique couverte par l’aide :
Île-de-France
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://mesdemarches.iledefrance.fr/guide-des-aides/api/public/tenants/cridfprd/aides?top=2500 Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 09/05/2023
Mot(s)-clé(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
7 juillet 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir l'installation des équipements collectifs destinés à renforcer la protection et la sécurité des habitants des copropriétés
Nom initial de l’aide
« Première installation d'un dispositif de sécurisation des copropriétés »
Description
La Région soutient l'installation des équipements collectifs destinés à renforcer la protection et la sécurité des habitants des copropriétés relevant de la géographie prioritaire « quartiers politique de la Ville ».
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les syndicats des copropriétaires
L'aide régionale s'établit à hauteur de 50% du coût total engagé par la copropriété pour l'ensemble de ces dépenses, dans la limite de 5.000€.
Les modalités de calcul décrites dans la délibération correspondent aux aides maximales mobilisables. L'intervention régionale s'inscrivant dans le cadre d'un budget annuel, les aides potentiellement mobilisables sont par conséquent susceptibles d'être ajustées, notamment en fonction des disponibilités de crédits.
Ce dispositif est destiné à accompagner les syndicats de copropriétaires par une aide aux investissements contribuant à la sécurisation des parties communes des copropriétés en géographie prioritaire « quartier politique de la ville ». Ce dispositif est étendu aux copropriétés en difficulté bénéficiant d'un label régional « copropriété en difficulté soutenue par la Région ».
La Région peut financer :
- La réalisation des diagnostics techniques de sécurisation des copropriétés,
- La première installation d'équipement de vidéosurveillance,
- La réalisation des aménagements de contrôle d'accès.
Délibération n° CR2021-056 du 22 juillet 2021 Ouvre une nouvelle fenêtre (articles 7, 7bis et 7 ter) Ouvre une nouvelle fenêtre
Quand déposer la demande ?
La demande de subvention doit être déposée avant tout commencement d'exécution.
Où déposer la demande ?
La demande de subvention doit être déposée sur la plateforme mesdemarches.ildefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre
sélectionner le téléservice "Aides aux copropriétés en difficulté labellisées par la Région: ingénierie et travaux"
Qui peut déposer la demande ?
- Le mandataire de la copropriété (syndic, administrateur provisoire)
- L'opérateur chargé du suivi-animation
La liste des pièces nécessaires pour déposer la demande est téléchargeable ICI
Contact
Loïc Gandais : loic.gandais@iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre
Véronique Darras : veronique.darras@iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre
Michel Clem : michel.clem@iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre
Marie Périvier-Fizazi : marie.perivier-fizazi@iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre