Financer votre projet d'innovation ayant un impact social - Fonds d'innovation sociale (FISO 2)

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Innovation, crĂ©ativitĂ© et recherche
  • MobilitĂ© / transports
    • Connaissance de la mobilitĂ©
    • Information voyageur, billettique multimodale
    • Limiter les dĂ©placements subis
    • Logistique urbaine
    • MobilitĂ© partagĂ©e
    • MobilitĂ© pour tous
    • Modes actifs : vĂ©lo, marche et amĂ©nagements associĂ©s
    • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Présentation générale

Description

Pour financer votre projet d'innovation ayant un impact social.

DĂ©penses Ă©ligibles

  • Frais internes (salaires) et externes, liĂ©s au projet (rĂ©alisation de prototypes, prĂ©sĂ©ries, coĂ»ts de PI (PME), design, Ă©tudes de marchĂ©s tests...,
  • Investissements non rĂ©cupĂ©rables affectĂ©s au programme et amortissements sur la durĂ©e du programme des investissements rĂ©cupĂ©rables.

Modalités d'intervention :

  • Aides sous forme d'avances rĂ©cupĂ©rables ou de prĂŞt Feder Innovation, versĂ©es en deux tranches : acompte Ă  la signature du contrat et solde Ă  la fin du projet sur prĂ©sentation des justificatifs de dĂ©penses.

Montant :

  • Minimum de 30 000 euros en avance rĂ©cupĂ©rable et 50 000 € en prĂŞt Feder Innovation. Aide plafonnĂ©e aux fonds propres ou quasi-fonds propres

Taux d'aide :

  • Aide reprĂ©sentant jusqu'Ă  50 % des dĂ©penses Ă©ligibles
  • PrĂŞt Feder Innovation Ă  taux zĂ©ro

Durée/Amortissement :

  • DurĂ©e du PrĂŞt Feder Innovation : 5 Ă  8 ans dont un diffĂ©rĂ© de remboursement compris entre 1 et 3 ans
  • Avances rĂ©cupĂ©rables : 24 mois maximum de programme, 12 trimestres maximum de remboursement
  • EchĂ©ances trimestrielles de remboursement Ă  terme Ă©chu avec un amortissement linĂ©aire du capital.

Partenariats :

  • Partenariat avec le ministère de la Transition Ă©cologique et solidaire et les RĂ©gions volontaires.
  • Cofinancement des projets via le nouveau Fonds d'Innovation Sociale 2 (FISO 2) et les fonds rĂ©gionaux d'innovation, dans le cadre du programme French Impact.

Finalité :

  • Promouvoir les activitĂ©s durables et solidaires de demain et soutenir la crĂ©ation d'emplois et de richesses par le financement de projets proposant une solution innovante pour rĂ©pondre Ă  des besoins sociaux non ou mal satisfaits.


Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Vous développez une innovation à impact social.

Bénéficiaires éligibles

  • PME au sens europĂ©en, immatriculĂ©es en France et Ă©tablies dans une RĂ©gion participante au FISO 2.
  • Les structures juridiques de l'ESS rĂ©pondant Ă  la dĂ©finition de la PME au sens europĂ©en sont Ă©galement Ă©ligibles : associations, structures coopĂ©ratives (dont SCIC et SCOP) et entreprises titulaires de l'agrĂ©ment « entreprises solidaires », dĂ©livrĂ© par le PrĂ©fet.

Projets Ă©ligibles

Les projets qui, cumulativement :

  • proposent une solution innovante (nouveau procĂ©dĂ©, nouveau bien ou service, nouveau mode de distribution ou d'Ă©change, nouveau mode d'organisation), rĂ©pondant Ă  un besoin social non ou mal satisfait
  • cherchent Ă  dĂ©montrer la faisabilitĂ© de la solution, sa viabilitĂ© et ses possibilitĂ©s de duplication /d'essaimage
  • s'inscrivent dans un objectif de modèle Ă©conomique viable
  • crĂ©ent de l'emploi et/ou apportent un bĂ©nĂ©fice social et/ou environnemental
  • s'engagent dans une dĂ©marche participative avec implication des parties prenantes.

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