Prévenir des addictions

Cet appel à projets est ouvert à tout employeur immatriculé à la CNRACL -sauf s’il est actuellement accompagné par le FNP-  souhaitant développer des actions de prévention des addictions. 

Cet accompagnement financier est destiné à la prise en charge des frais engagés par l'employeur et le collectif de travail (temps passé en interne, frais liés à l'achat de matériel et de prestations, déplacements...).

A partir des éléments de diagnostic préexistants et à l’origine de la demande, l’employeur déclinera les objectifs de la démarche, ses attendus et les moyens associés pour les atteindre sur les deux phases distinctes : 

• Une phase de diagnostic visant à analyser les situations de travail et identifier les éléments impactant la santé et la sécurité des agents. Cette phase se traduira notamment par la réalisation d’un rapport d’analyse approfondie des situations de travail ;
• Une phase d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation d’un plan d’actions de prévention portant sur les trois niveaux de prévention.

Pour accompagner les collectivités et établissements dans la réalisation de ce diagnostic, et de l’élaboration du plan d’actions en découlant, le FNP mettra à leur disposition un prestataire.

Les candidats retenus bénéficieront d’un accompagnement financier plafonné à 400 000€ par employeur composé : 

• D’une part fixe de 50 000€ par employeur
• D’un forfait de 1 500€ par agent affilié à la CNRACL effectivement bénéficiaire de la démarche.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Les candidatures sont individuelles (pas de groupement d’employeurs), et sont à déposer directement par l’employeur, sans possibilité d’intermédiation par une structure tierce (prestataire ou Centre de gestion). 

Administrativement, le candidat devra remplir les conditions suivantes : 

• Être immatriculé et à jour des cotisations de retraite auprès de la CNRACL ;  
• Disposer d’au moins un agent affilié à la CNRACL et disposer d’un document unique d’évaluation des risques professionnels à jour pour toutes les unités de travail ;
• Ne pas mener de démarche en cours bénéficiant du soutien financier du FNP et que la démarche sur laquelle porte la demande ne soit pas achevée ;  
• S’engager à alimenter directement ou indirectement la Banque nationale de données de sinistralité (accidents du travail / maladies professionnelles) via l’outil Prorisq. Cet engagement concerne l’ensemble des agents affiliés de l’employeur ; 
• Compléter et transmettre le dossier de candidature;
• Transmettre un engagement formel de la direction à mener la démarche (modèle fourni en annexe), ainsi qu’un avis des instances représentatives ou leur date prévisionnelle de réunion : avis du Comité social territorial ou d’établissement, ou, pour les employeurs concernés, avis de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT, pour les employeurs employant deux cents agents au moins). 

Si une date prévisionnelle est indiquée, la transmission des avis devra être effective pour le 10/10/2025. 

Sur le fond, les critères suivants seront examinés :

•  La cohérence des objectifs retenus au regard des besoins exprimés et des éléments de prédiagnostic ; 
•  La pertinence des objectifs du projet et des moyens associés ainsi que des actions prévues au regard du cadre défini par le présent appel à publicité ; 
•  L’association large du collectif de travail et des représentants du personnel dans une approche participative ; 
• La mise en œuvre prévisionnelle, ou en cours, de mesures de prévention primaire ; 
• Les projets présentant une expérimentation ou des actions innovantes
• La prise en compte de tous les profils d’agents (managers, collaborateurs, agents concernés à titre personnel par une pratique ou un comportement addictif) dans la recherche et la mise en œuvre d’actions de prévention ;
•  La durabilité et la pérennisation du projet par le biais notamment de la mise en place d’un suivi dédié.