Protéger l'ensemble des points d'eau des pollutions diffuses et ponctuelles sur la base d'études et/ou la délimitation des périmètres de protection des captages d'eau potable et/ou dans l'accompagnement à la mise en œuvre du programme d'actions établi à l'issue de la démarche AAC.

Assistance pour :

• La procédure de Déclaration d'utilité publique (DUP) de mise en place des périmètres de protection,
• Le diagnostic et les travaux sur les captages,
• L'établissement et le suivi des programmes d'actions sur les aires d'alimentations des captages (AAC) des collectivités.

Ces missions consistent :

• Montage de réunions d'information et de sensibilisation,
• Etablissement de cahiers des charges et des dossiers de financements,
• Assistance à la passation du marché ; étude des offres afin d'aider le maître d'ouvrage dans son choix du prestataire,
• Accompagnements des bureaux d'étude,
• Appui au montage des dossiers administratifs dans le cadre de la procédure DUP jusqu'à l'enquête publique,
• Accompagnement des maitres d'ouvrage dans l'animation des programmes d'actions sur les AAC

L'animation du volet agricole étant traité soit par la Chambre d'agriculture de région IDF soit Eau de Paris ou encore AQUI'Brie sur leurs territoires historiques respectifs.

• Rédactions de notes et de rapports
• Présence des agents du Département aux réunions
• Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Autres critères d’éligibilité :

Collectivités de Seine-et-Marne