PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer une formation d’adaptation à l’emploi délivrée par un organisme de formation choisi par l’entreprise

Nom initial de l’aide

« Accès Emploi - PARCOURS EMPLOI FORMATION - Région Formation »

Description

Financer une formation d'adaptation à l'emploi délivrée par un organisme de formation choisi par l'entreprise, auprès de demandeurs d'emploi recrutés en CDI ou CDI intérimaire.

La Région des Pays de la Loire soutient les établissements qui recrutent et forment des demandeurs d'emploi en faisant appel à un organisme de formation.

Avec « Parcours emploi Formation », la Région finance des formations délivrées par un organisme de formation certifié Qualiopi, auprès des demandeurs d'emploi recrutés en CDI, dont CDI Intérimaire.

« Parcours emploi Formation » vise à :

  • Favoriser le recrutement et l'intégration réussis en CDI de demandeurs d'emploi
  • Encourager la formation des nouveaux collaborateurs pour s'adapter au poste, afin de sécuriser le recrutement et l'intégration dans l'emploi.

Sont éligibles, les établissements :

  • de moins 300 salariés privés, y compris associatifs,
  • ayant un SIRET en Pays de la Loire,
  • disposant d'un IDCC ou affiliation à un OPCO,
  • n'ayant pas opéré de licenciement économique au cours des 6 derniers mois.
  • Ils doivent :
  1. déposer une offre d'emploi sur la plateforme nosemplois.fr ou auprès de Pôle emploi
  2. recruter, en CDI d'au moins 24 h hebdo, y compris CDI intérimaire (hors contrat d'alternance) un demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi
  3. former avec un organisme de formation certifié Qualiopi ce salarié dans les 9 premiers mois du CDI, selon un plan de formation établi avec l'organisme (formation à engager dans les 3 mois suivant le 1er jour du CDI).

La Région finance un maximum de 400h. L'aide est plafonnée à 15€ de l'heure de formation et à 70% des coûts pédagogique de formation.

L'aide « Parcours emploi Formation » est encadrée par le règlement des aides de minimis.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les demandes d'aides sont à déposer par l'établissement employeur :

  • sur le Portail des aides de la Région des Pays de la Loire,
  • avant le démarrage de la formation pour chaque salarié recruté :
    • en renseignant les informations relatives à l'établissement employeur, au salarié recruté à former, à l'organisme de formation, à la formation,
    • en incluant :
      • le devis détaillé de l'organisme de formation stipulant le nom du salarié bénéficiaire et signé par l'établissement employeur et l'organisme de formation,
      • la copie du contrat de travail (CDI) signé,
      • la déclaration de minimis, uniquement pour les entreprises ayant perçu plusieurs aides publiques.

Après réception de l'arrêté d'attribution de l'aide par la Région et dans un délai de 2 mois maximum après la fin de la formation, l'employeur via le Portail effectue sa demande de paiement, en y joignant :

  • la facture acquittée de l'organisme de formation,
  • le RIB de l'établissement employeur.

Contact

Direction de l'emploi, formation professionnelle et apprentissage
Prenez contact avec un conseiller de la plateforme « Choisir mon métier à votre écoute »
info@cariforef-pdl.org
+33 800 20 03 03

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