En cohérence avec les objectifs du dispositif éco-énergie tertiaire, le programme ACTEE accompagne les projets de rénovations et de réhabilitation des bâtiments lorsqu'ils concourent à :
• Définir les bonnes pratiques et améliorer les performances énergétiques des bâtiments ;
• S'engager dans une démarche de transition énergétique locale en faveur du climat ;
• Renforcer la valeur patrimoniale de la collectivité ;
• Améliorer les conditions d'accueil des usagers et la qualité du service public ;
• Maîtriser les charges de fonctionnement.
Le programme ACTEE finance notamment les diagnostics, les études, l'instrumentation et l'accompagnement des travaux réalisés par les collectivités. Il concerne notamment le soutien à l'embauche d'économes de flux, des experts de l'énergie mutualisés entre les collectivités.

L'AAP Sequoia 3 concerne tous les bâtiments publics (mairie, école, salle de sport, maison de retraite...), en dehors des équipements aquatiques et des bâtiments culturels (bibliothèques, musées...) qui sont visés par d'autres outils du programme ACTEE.

Les acteurs locaux sont invités à candidater en se regroupant à l'échelle d'un territoire, afin de présenter une dynamique mutualisée et ambitieuse.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Autres critères d’éligibilité :

• Les collectivités territoriales : communes, départements, régions ;

• Les établissements publics locaux : EPCI, métropoles et pôles métropolitains, communautés (CC/CA/CU), syndicats intercommunaux, CCAS, CIAS ;

• Les Syndicats d'énergie ;

• Des partenaires publics locaux des collectivités, comme les ALEC et les AREC ;
  

• D'autres acteurs qui peuvent faire sens (comme par exemple des associations organismes publics impliqués dans la gestion et la rénovation des bâtiments culturels, des SPL ou SEM/SEMOP à majorité de capital public).