Renouvellement du gros matériel de cuisine des cantines scolaires de regroupement pédagogique.

Ne sont pris en compte ni le matériel et le mobilier des salles de restauration ni le petit matériel électroménager de cuisine.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Le dossier de demande de subvention doit comporter la délibération du Conseil municipal (ou du Comité syndical) qui :

• adopte le projet et son financement
• sollicite le concours financier du Département.