Si vous souhaitez développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention de la perte d'autonomie à destination des personnes âgées de 60 ans et plus ou des proches aidants, vous pouvez candidater à cet appel à projets, par le biais du site demarches-simplifiees.fr.

Veuillez noter que :

- La conférence des financeurs ne peut s'engager sur des financements pluriannuels ;

- La conférence des financeurs accordera une subvention à hauteur de 80% du coût total du projet maximum. La recherche de cofinancements est particulièrement appréciée.

Nature des projets éligibles

- Les porteurs de projets ayant déjà été subventionnés peuvent redéposer une demande pour le même projet (sous réserve d'une auto évaluation et d'un compte rendu financier N-1 transmis) avec de nouveaux bénéficiaires, sur un nouveau territoire ou pour une action différente. Si un projet ayant déjà été soutenu ne respecte pas ces conditions, les financeurs se réservent la possibilité de rejeter le dossier ou de proposer un montant dégressif ;

- Le porteur de projet veillera à solliciter les personnes concernées dans la construction des projets ; - L'action devra impliquer des réseaux de bénévoles, qu'il s'agira de coordonner ;

- Le porteur de projet est dans l'obligation de s'appuyer sur les acteurs du territoire, en premier lieu les Centres Locaux d'Information et de Coordination (CLIC).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

- Le projet ne sera financé que si les financements de droit commun ont été prioritairement mobilisés ;

- Le projet devra avoir un cofinancement ou un autofinancement, l'aide de la conférence des financeurs étant plafonnée à 80 % maximum du montant total du projet ;

- L'appel à projets concerne principalement des dépenses de fonctionnement sur une durée maximale d'une année. Il peut concerner des dépenses d'investissement dès lors qu'elles entrent dans le cadre d'un projet global de prévention de la perte d'autonomie ;

- Les financements de la conférence des financeurs peuvent soutenir des dépenses de formation des intervenants par le porteur de projet (ou l'établissement si celui-ci porte directement une action) dans le cadre du budget prévisionnel d'une action à titre exceptionnel. Il est en effet nécessaire de privilégier l'intervention de personnes déjà formées (ce critère peut par ailleurs être retenu pour la sélection des projets). Les dépenses de formation des intervenants doivent porter sur l'acquisition ou le renforcement de compétences en matière de prévention de la perte d'autonomie dans l'objectif de conduire l'action de prévention ; les dépenses de formation des intervenants ne doivent pas se substituer aux mécanismes existants de financement de la formation professionnelle.