Nom initial de l’aide
« PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLAI EN MAITRISE D'OUVRAGE D'INSERTION (MOI) »
Description
Aider à la réhabilitation, rénovation, résidentialisation de logements conventionnées en PLAI. La réhabilitation doit permettre un saut thermique significatif notamment en termes de charges pour les locataires.
Bénéficiaires
Association agréées par l'État pour la maîtrise d'ouvrage.
Versement
Un acompte de 50% peut-être versé au démarrage des travaux (pas d'acomptes inférieurs à 10 000€) sur justificatif de l'ordre de service de démarrage des travaux
- Le solde (50%) sera versé à l'achèvement des travaux, sur justificatifs :
- Attestation de mise en service certifiant une réalisation conforme de l'opération subventionnée établie par le Maître d'Ouvrage, ou à titre exceptionnel une attestation de logement construit établie par le Maître d'Ouvrage,
- un état de la dépense totale payée (montant HT et TTC), signé en original par le Maître d'Ouvrage
- Dispositif départemental d'intervention en faveur de l'Habitat (DIH) du 21 novembre 2022
- Règlement financier du Département en vigueur.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
Opérations éligibles
Opérations de construction ou d'acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux financés avec un PLAi ou un PLAi adapté, agréées par l'État et réalisées dans le cadre d'une MOI