Échéance
31 décembre 2021

Généraliser le tri à la source des biodéchets en BFC

  • Énergies / Déchets
    • Recyclage et valorisation des déchets

Présentation générale

Description

Vous êtes une collectivité à compétence collecte des déchets en région Bourgogne-Franche-Comté et vous souhaitez mieux trier et valoriser les biodéchets produits sur votre territoire.

Votre projet concerne le développement des opérations de gestion collective de proximité des biodéchets (compostage partagé, de quartier, composteur autonome en établissement, ...) et/ou la mise en place de collectes séparées des biodéchets des ménages et assimilés, via une expérimentation le cas échéant, dans un objectif de répondre aux obligations de généralisation du tri à la source sur votre territoire .

Dans le cadre de TriBio (AAP Tri à la source des biodéchets ADEME/Région BFC), vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour :

Pour la gestion de proximité , vous pouvez bénéficier d'un soutien financier pour :

  • Diagnostic préalable à la mise en place d'un dispositif de tri à la source des biodéchets ou diagnostic de l'existant
  • taux aide : 70% des dépenses éligibles (Plafond d'assiette : 50 k€)
  • Des investissements : Composteurs partagés, en pied d'immeuble ou de quartier, composteurs autonomes en établissement, broyeurs collectifs de déchets verts, équipements de prévention : kit mulching..
  • Des actions de communication, animation et formation : Opérations de communication sur la gestion de proximité et les alternatives au brûlage de déchets verts, animation par un relais de terrain dédié à la gestion de proximité
taux aide max : 55% (ADEME) et jusqu'à 80% (Région BFC)

Pour la mise en place d'une expérimentation de collecte séparée des biodéchets , v ous pouvez bénéficier d'un soutien financier pour :

  • Une étude « Diagnostic préalable à la mise en place d'un dispositif de tri à la source des biodéchets » complétée d'un état des lieux du brulage des déchets verts.
  • taux aides : 70% (Plafond d'assiette : 100 k€)
  • Une expérimentation de collecte déparée des biodéchets : Dépenses d'AMO du suivi, de fourniture des dispositifs de précollecte individuels (bioseaux, sacs biodégradables) et de collecte (bacs/contenants), de distribution et le marquage des contenants, frais de communication liés à l'expérimentation.
taux aide : 70% (Plafond d'assiette : 200 k€) jusqu'à 80% par la Région BFC

Pour la mise en œuvre effective ou extension de collecte séparée des biodéchets :

  • Investissements (bioseaux, bacs, points d'apport volontaires, bennes...) et frais liés aux actions de communication (concernant la collecte séparée et la lutte contre le brûlage à l'air libre des déchets verts), d'animation et de sensibilisation
taux aide : 10 €/hab desservi (ademe) et 5€/hab desservi (Région)

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

  • Conditions pour examiner le dossier en vue d'accorder un soutien financier au projet :
  • Disposer d'un PLPDMA adopté ou en cours d'adoption ;
  • Proposer un projet en cohérence avec les objectifs fixés au niveau national par la Loi AGEC et le PREPA et au niveau régional par le PRPGD de la Région ;
  • Posséder une ou des matrices des coûts validées dans SINOE (à minima celle de 2018) ;
  • Avoir répondu à l'enquête « collecte » 2020 de l'ADEME.
Engagements fermes du porteur de projet à réaliser les actions listées ci-après dans le cadre de la convention avec l'ADEME :

  • Mise en place d'actions de communication (sensibilisation, animation, formation) pour lutter contre les pratiques de brûlage de déchets verts ;
  • Déploiement d'un programme de mobilisation (dispositifs participatifs, concertation, formation, communication, animation...) à destination des différentes cibles (élus, grand public, scolaires...) ;
  • Identification du gisement de biodéchets mobilisable sur le territoire en amont par le biais d'une caractérisation des OMR. Réalisation d'une caractérisation à l'issue de l'opération afin d'évaluer l'efficacité des actions menées ;
  • Mise en œuvre d'un dispositif de suivi et d'évaluation des performances du dispositif déployé (cf. annexe 1).

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