Nom initial de l’aide
« Zones d’activités maritimes »
Description
L'objectif est de réaliser des équipements d'adduction et de rejet de l'eau de mer dans les zones d'activités maritimes. Montant de l'aide : 20% du montant des travaux HT plafonnés à 500.000€.
La demande doit être examinée par l'assemblée départementale.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,