486 résultats

habitat, Logement et habitat

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Aider à l’acquisition de propriétés bâties ou non bâties	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Obtenir un conseil juridique	Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76)	Seine-Maritime			Oui
Aider à l’amélioration de la qualité de l'eau potable et de sa distribution	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Soutenir des projets d'intérêt local s’inscrivant dans les priorités régionales et nécessaires à l’équilibre territorial des Pays de la Loire	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui			31/12/25
Conforter le rôle des centralités, renforcer le maillage du territoire et permettre de faire face à des enjeux démographiques, économiques ou sociaux à venir	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui			31/12/25
Accompagner les projets déclinés dans le cadre des conventions "Actions coeur de ville" et contrat de Ville en complément des financements existants	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui			31/12/25
Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire)	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider à la création et l'aménagement de parcs d’activités	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider à la mise en œuvre d’opérations de programmation foncière et études pré-opérationnelles	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Préparer et simuler le raccordement de vos nouvelles installations	ENEDIS	Territoires Enedis			Oui
Verser des indemnités de frais de déplacement pour les stages ambulatoires des internes en médecine générale	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Indemniser les frais de déplacement pour les stages actifs des étudiants en odontologie	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous	Albigeois et des Bastides (PETR)	GAL Albigeois et Bastides	Oui		Oui
Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Favoriser les mobilités du quotidien : schémas, infrastructures, équipements et services	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui		Oui	15/12/24
Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui			15/12/24
Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Mayotte, La Réunion, Guadeloupe, Mart...	Oui			15/12/24

Aider à l’acquisition de propriétés bâties ou non bâties

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

Obtenir un conseil juridique

Porteur d’aides

Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aider à l’amélioration de la qualité de l'eau potable et de sa distribution

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Soutenir des projets d'intérêt local s’inscrivant dans les priorités régionales et nécessaires à l’équilibre territorial des Pays de la Loire

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/02/2023
Échéance : 31/12/2025

Conforter le rôle des centralités, renforcer le maillage du territoire et permettre de faire face à des enjeux démographiques, économiques ou sociaux à venir

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/02/2023
Échéance : 31/12/2025

Accompagner les projets déclinés dans le cadre des conventions "Actions coeur de ville" et contrat de Ville en complément des financements existants

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/02/2023
Échéance : 31/12/2025

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Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire)

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

Aider à la création et l'aménagement de parcs d’activités

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

Aider à la mise en œuvre d’opérations de programmation foncière et études pré-opérationnelles

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 42%

Récurrence

Permanente

Préparer et simuler le raccordement de vos nouvelles installations

Porteur d’aides

ENEDIS (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Verser des indemnités de frais de déplacement pour les stages ambulatoires des internes en médecine générale

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Indemniser les frais de déplacement pour les stages actifs des étudiants en odontologie

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous

Porteur d’aides

Albigeois et des Bastides (PETR)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 64%

Récurrence

Permanente

Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Favoriser les mobilités du quotidien : schémas, infrastructures, équipements et services

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/01/2024
Échéance : 15/12/2024

Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 08/01/2024
Échéance : 15/12/2024

Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 08/01/2024
Échéance : 15/12/2024

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