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D��marches territoriales :
(D��marches territoriales)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir les plateformes territoriales de rénovation énergétique (PTRE)
Rénovation énergétique école
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

Intégrer des clauses sociales dans les marchés publics : achats responsables
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui

Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire
  • Ministère de la Culture
France

Oui

Accompagner la structuration et l'essaimage de démarches collectives novatrices et/ou inhabituelles qui se développent sur les territoires - Grand Est Initiatives territoriales
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales
Déployer les équipements numériques
  • SOLURIS (opérateur public de services numériques - OPSN)
Charente-Maritime, Deux-Sèvres

Oui

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales
Déployer les équipements numériques
  • Pôle Numérique du CDG46 (opérateur public de services numériques - OPSN)
Lot

Oui

Aider les entreprises présentant une stratégie de développement à l’international à consolider leurs marchés, se réorienter ou approcher de nouveaux marchés - Cap International
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Oui

Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales
Acquisition d'une parcelle
  • Agences d'urbanisme
Réseau des Agences d'urbanisme

Oui

Soutenir les projets de coopération internationale des collectivités territoriales dans des pays en développement
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui

Accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales
Déployer les équipements numériques
  • GIP Recia (opérateur public de services numériques - OPSN)
Centre-Val de Loire

Oui

Encourager les TPE-PME à lancer leurs premières initiatives sur les marchés étrangers - Assurance Prospection Accompagnement
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

31/12/25
Soutenir les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics des collectivités territoriales
Isolation du bâtiment
Rénovation du gymnase
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

Encourager les PME-PMI-ETI à prospecter les marchés étrangers en limitant le risque financier en cas d'insuccès commercial
  • Conseil régional des Pays de la Loire
  • Bpifrance
Pays de la Loire 31/12/25
Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre
Déployer les équipements numériques
  • ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) (Privé)
France

Oui

Être conseillé et accompagné dans la rédaction et la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui

Soutenir les collectivités territoriales, les structures privées dans leur projet d’acquisitions, construction et restauration de structures itinérantes
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui

Soutenir les collectivités territoriales, leurs mandataires et les structures privées dans leur projet d’acquisition d’équipements scéniques
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui

Soutenir les collectivités territoriales et les structures privées dans leur projet de construction rénovation et aménagement des lieux culturels
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui

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