189 résultats

Démarches territoriales

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire		Ministère de la Culture	France	Oui
Accompagner les démarches d’écologie industrielle et territoriale en Nouvelle-Aquitaine (EITNA Démarches)		ADEME	Nouvelle-Aquitaine	Oui		Oui
Soutenir les plateformes territoriales de rénovation énergétique (PTRE)	Rénovation énergétique école	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Aider à la réalisation d'études préalables aux contrats de rivières ou autres démarches d’ensemble a l’échelle du bassin versant		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Soutenir les études territoriales de mise en place de flottes faibles émissions		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Investir pour soutenir des démarches en faveur du commerce, de l’artisanat et des services		Isle en Périgord (Syndicat mixte)	PAYS DE L'ISLE EN PÉRIGORD	Oui			31/12/27
Mettre en oeuvre des démarches énergie-climat territoriales structurantes		Alec métropole bordelaise et Gironde	Gironde			Oui
Accompagner la structuration et l'essaimage de démarches collectives novatrices et/ou inhabituelles qui se développent sur les territoires - Grand Est Initiatives territoriales		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Engager une démarche de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Accompagner la filière touristique dans leurs démarches collectives en matière de qualité		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Soutenir les projets de coopération internationale des collectivités territoriales dans des pays en développement		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Soutenir les démarches territoriales de prévention des déchets et de tarification incitative		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Soutenir les collectivités territoriales, les structures privées dans leur projet d’acquisitions, construction et restauration de structures itinérantes		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Soutenir les collectivités territoriales, leurs mandataires et les structures privées dans leur projet d’acquisition d’équipements scéniques		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Soutenir les collectivités territoriales et les structures privées dans leur projet de construction rénovation et aménagement des lieux culturels		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité		ADEME	France	Oui		Oui
Favoriser le télétravail et les démarches en ligne et ainsi accélérer la réduction des déplacements		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur				31/12/24
Renforcer l’intégration des citoyens dans la conception et le suivi des politiques publiques		PETR Centre-Cher	PETR CENTRE-CHER	Oui			31/12/27

Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Accompagner les démarches d’écologie industrielle et territoriale en Nouvelle-Aquitaine (EITNA Démarches)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Rénovation énergétique école

Soutenir les plateformes territoriales de rénovation énergétique (PTRE)

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider à la réalisation d'études préalables aux contrats de rivières ou autres démarches d’ensemble a l’échelle du bassin versant

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 15%

Récurrence

Permanente

Soutenir les études territoriales de mise en place de flottes faibles émissions

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Investir pour soutenir des démarches en faveur du commerce, de l’artisanat et des services

Porteur d’aides

Isle en Périgord (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

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Mettre en oeuvre des démarches énergie-climat territoriales structurantes

Porteur d’aides

Alec métropole bordelaise et Gironde

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner la structuration et l'essaimage de démarches collectives novatrices et/ou inhabituelles qui se développent sur les territoires - Grand Est Initiatives territoriales

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 1%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Engager une démarche de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire

Porteur s d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Accompagner la filière touristique dans leurs démarches collectives en matière de qualité

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les projets de coopération internationale des collectivités territoriales dans des pays en développement

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

Soutenir les démarches territoriales de prévention des déchets et de tarification incitative

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les collectivités territoriales, les structures privées dans leur projet d’acquisitions, construction et restauration de structures itinérantes

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 31/12/2021

Soutenir les collectivités territoriales, leurs mandataires et les structures privées dans leur projet d’acquisition d’équipements scéniques

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 31/12/2021

Soutenir les collectivités territoriales et les structures privées dans leur projet de construction rénovation et aménagement des lieux culturels

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 31/12/2021

Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Favoriser le télétravail et les démarches en ligne et ainsi accélérer la réduction des déplacements

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 04/11/2022
Échéance : 31/12/2024

Renforcer l’intégration des citoyens dans la conception et le suivi des politiques publiques

Porteur d’aides

PETR Centre-Cher

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2027

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