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| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Soutenir les investissements de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective) |
|
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32... |
Oui |
Oui |
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| Demander le soutien pour financer les études préalables à la préparation des biodéchets, au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Développer l'économie circulaire |
|
France |
Oui |
||||
| Financer les études et investissements structurants pour la gestion des déchets en Outre-mer et Corse |
|
regions_01_02_03_04_06_94_975_977_978... |
Oui |
Oui |
31/12/26 | ||
| Réduire la production de déchets ménagers et assimilés |
|
Haute-Marne |
Oui |
||||
| Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives |
|
|
France |
Oui |
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