38 résultats

Citoyenneté & Droits Humains :
(Citoyenneté & Droits Humains)

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
SMP (Single Market Programme) - Formation des juges nationaux au droit européen de la concurrence - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			24/09/25
Promouvoir le capital humain et la mise en réseau dans le domaine de l'aquaculture		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Engager les lycéens franciliens dans un parcours de réflexion et d'expérience autour des enjeux de la citoyenneté et des valeurs de la République		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui			30/06/26
Développer les outils d'animation innovants pour l'Education à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine				15/09/25
Agir en faveur de l'égalité et de l'éducation à la citoyenneté		Conseil départemental de l'Essonne	Essonne	Oui
Mener les jeunes vers une citoyenneté active et responsable		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui			30/06/26
Cofinancer des projets visant à former des juges nationaux dans le cadre de l'application des règles de concurrence européennes		Commission européenne	Europe	Oui
Apporter un conseil et un accompagnement à l'instruction des actes		Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70	Haute-Saône			Oui
Être accompagné dans l’application du droit du sol		Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)	Guyane			Oui
Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)		Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde			Oui
Programme « Lycéens franciliens pour la citoyenneté ! » avec l’Association ÉVEIL		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui			30/06/26
Contribuer à la réalisation de projets associatifs relevant de la citoyenneté , le sport  et la culture		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir les actions sportives permettant de promouvoir l’inclusion sociale, l’insertion, la solidarité, la citoyenneté et la santé		Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Mettre en œuvre un projet de promotion de la citoyenneté et de lutte contre les discriminations		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Créer ou remobiliser, dans la citoyenneté, une assemblée d’enfants ou de jeunes		Conseil départemental du Tarn	Tarn			Oui
Bénéficier de l’expertise d’un conseiller développement économique territorial implanté localement		Chambres de commerce et d'industrie (CCI)	France			Oui
Valoriser l'excellence de diplômés par l'attribution d'une aide de 400 euros		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Permettre de financer l’achat et la plantation d’arbres, d’arbustes et arbrisseaux en milieu urbain		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur

J-10 SMP (Single Market Programme) - Formation des juges nationaux au droit européen de la concurrence - 2025

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 10/06/2025
Échéance : 24/09/2025

Promouvoir le capital humain et la mise en réseau dans le domaine de l'aquaculture

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Engager les lycéens franciliens dans un parcours de réflexion et d'expérience autour des enjeux de la citoyenneté et des valeurs de la République

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/09/2025
Échéance : 30/06/2026

J-1 Développer les outils d'animation innovants pour l'Education à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 15/09/2025

Agir en faveur de l'égalité et de l'éducation à la citoyenneté

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mener les jeunes vers une citoyenneté active et responsable

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/09/2025
Échéance : 30/06/2026

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Cofinancer des projets visant à former des juges nationaux dans le cadre de l'application des règles de concurrence européennes

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Apporter un conseil et un accompagnement à l'instruction des actes

Porteur d’aides

Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être accompagné dans l’application du droit du sol

Porteur d’aides

Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)

Aide payante

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Programme « Lycéens franciliens pour la citoyenneté ! » avec l’Association ÉVEIL

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/09/2025
Échéance : 30/06/2026

Contribuer à la réalisation de projets associatifs relevant de la citoyenneté , le sport  et la culture

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les actions sportives permettant de promouvoir l’inclusion sociale, l’insertion, la solidarité, la citoyenneté et la santé

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Mettre en œuvre un projet de promotion de la citoyenneté et de lutte contre les discriminations

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Créer ou remobiliser, dans la citoyenneté, une assemblée d’enfants ou de jeunes

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier de l’expertise d’un conseiller développement économique territorial implanté localement

Porteur d’aides

Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Valoriser l'excellence de diplômés par l'attribution d'une aide de 400 euros

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Permettre de financer l’achat et la plantation d’arbres, d’arbustes et arbrisseaux en milieu urbain

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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