34 résultats de recherche : - 1 autre critère

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Identifier des solutions numériques innovantes et bénéficier d’un appui méthodologique à l’innovation		Banque des Territoires	France		Oui
Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal		Commission européenne	Europe	Oui
Mettre en place une structuration de la gestion de l’eau (missions d’appui)		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Bénéficier d'un appui à la conception du projet de revitalisation des Petites Villes de demain		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...		Oui
Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique	Construction d’un éclairage public Développer les infrastructures de covoiturage +4 autres projets	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui	Oui	15/12/25
Subventionner les apiculteurs pour les faire bénéficier d'une assistance technique		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Conseiller et appuyer les communes et les EPCI dans la réalisation de leurs projets	Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +8 autres projets	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime		Oui
Accompagner les collectivités gestionnaires de l’assainissement, des eaux pluviales et de l’eau potable par l'intermédiaire des structures départementales		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui		31/12/30
Soutenir les investissements des communes samariennes	Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +23 autres projets	Conseil départemental de la Somme	Somme	Oui		31/12/25
S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural		Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Habitat Participatif France (Privé)	France		Oui
Soutenir l’innovation duale des PME et ETI et améliorer la compétitivité de ces entreprises sur les marchés civil et défense		Ministère des Armées	France	Oui
Conforter les démarches des producteurs qui souhaitent faire évoluer leur système de production vers la conversion en agriculture biologique		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui		31/12/25
Soutenir les structures relais qui accompagnent le développement des filières d’énergies renouvelables		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire
Accompagner techniquement la sensibilisation et l’animation de réseaux d’acteurs		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets		Banque des Territoires Commission européenne	France		Oui
Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale		Banque des Territoires	France		Oui
Offrir des solutions progressives de formation / diagnostic / conseils aux entreprises artisanales		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui		31/12/25
Bénéficier d'un accompagnement pour mettre en place une démarche d'innovation		Banque des Territoires	France		Oui

Identifier des solutions numériques innovantes et bénéficier d’un appui méthodologique à l’innovation

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Mettre en place une structuration de la gestion de l’eau (missions d’appui)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Spécifique PVD Bénéficier d'un appui à la conception du projet de revitalisation des Petites Villes de demain

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Développer les infrastructures de covoiturage
+4 autres projets

Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 14/03/2025
Échéance : 15/12/2025

Subventionner les apiculteurs pour les faire bénéficier d'une assistance technique

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets

Conseiller et appuyer les communes et les EPCI dans la réalisation de leurs projets

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités gestionnaires de l’assainissement, des eaux pluviales et de l’eau potable par l'intermédiaire des structures départementales

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+23 autres projets

Soutenir les investissements des communes samariennes

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 1%
Max : 40%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2025

S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural

Porteur s d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Habitat Participatif France (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir l’innovation duale des PME et ETI et améliorer la compétitivité de ces entreprises sur les marchés civil et défense

Porteur d’aides

Ministère des Armées

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Conforter les démarches des producteurs qui souhaitent faire évoluer leur système de production vers la conversion en agriculture biologique

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 05/02/2022
Échéance : 31/12/2025

Soutenir les structures relais qui accompagnent le développement des filières d’énergies renouvelables

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner techniquement la sensibilisation et l’animation de réseaux d’acteurs

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets

Porteur s d’aides

Banque des Territoires
Commission européenne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Offrir des solutions progressives de formation / diagnostic / conseils aux entreprises artisanales

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2025

Bénéficier d'un accompagnement pour mettre en place une démarche d'innovation

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

34 résultats

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Spécifique PVD Bénéficier d'un appui à la conception du projet de revitalisation des Petites Villes de demain

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur s d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur s d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

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Récurrence

Porteur d’aides

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Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

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