111 résultats

Appui m��thodologique

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Identifier des solutions numériques innovantes et bénéficier d’un appui méthodologique à l’innovation	Banque des Territoires	France			Oui
Bénéficier d'un appui à la conception du projet de revitalisation des Petites Villes de demain	Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal	Commission européenne	Europe	Oui
Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires	Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère	Finistère			Oui
Fonds d'appui pour des territoires innovants seniors	Réseau francophone des villes amies des aînés	France	Oui
Apporter un appui technique aux gestionnaires d’ouvrages de protection contre les inondations	Cerema	France			Oui
Soutenir les investissements des communes samariennes	Conseil départemental de la Somme	Somme	Oui			31/12/24
Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui		Oui	15/12/24
Conseiller et appuyer les communes et les EPCI dans la réalisation de leurs projets	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime			Oui
Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable	Banque des Territoires	France			Oui
Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités	Banque des Territoires	France			Oui
Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires	DDT de la Lozère	Lozère			Oui
Obtenir un appui technique de proximité à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires	DDT de la Lozère	Lozère			Oui
Soutenir l'appui technique aux collectivités dans le domaine de l'assainissement	Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui			31/12/24
Soutenir l'appui technique aux collectivités dans le domaine de l'eau potable	Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui			31/12/24
Apporter un appui technique aux collectivités dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques	Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui			31/12/24
Soutenir l’innovation duale des PME et ETI et améliorer la compétitivité de ces entreprises sur les marchés civil et défense	Ministère des Armées	France	Oui
Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées	Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère	Finistère			Oui

Identifier des solutions numériques innovantes et bénéficier d’un appui méthodologique à l’innovation

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d'un appui à la conception du projet de revitalisation des Petites Villes de demain

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires

Porteur d’aides

Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Fonds d'appui pour des territoires innovants seniors

Porteur d’aides

Réseau francophone des villes amies des aînés

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Apporter un appui technique aux gestionnaires d’ouvrages de protection contre les inondations

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Soutenir les investissements des communes samariennes

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 1%
Max : 40%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/04/2022
Échéance : 31/12/2024

Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/01/2024
Échéance : 15/12/2024

Conseiller et appuyer les communes et les EPCI dans la réalisation de leurs projets

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires

Porteur d’aides

DDT de la Lozère

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires

Porteur d’aides

DDT de la Lozère

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir l'appui technique aux collectivités dans le domaine de l'assainissement

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Soutenir l'appui technique aux collectivités dans le domaine de l'eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Apporter un appui technique aux collectivités dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Soutenir l’innovation duale des PME et ETI et améliorer la compétitivité de ces entreprises sur les marchés civil et défense

Porteur d’aides

Ministère des Armées

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées

Porteur d’aides

Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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